Relever des défis des grandes transitions

Objectifs politiques / stratégiques

Faire de Cœur d’Essonne Agglomération un acteur de la transition énergétique et de la croissance verte.

Objectifs opérationnels

• Augmenter la part d’EnR&R dans la production et la consommation finale d’énergie.
• Promouvoir la production d’énergie locale.
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour répondre aux objectifs internationaux et nationaux.
• Limiter la consommation d’énergies fossiles et nucléaires polluantes.
• Créer des emplois.
• Offrir un prix stable et abordable de l’énergie.

Descriptif de l’action

Le schéma de développement des EnR&R visera à déterminer les moyens techniques, juridiques et financiers permettant de développer les ENR&R sur le territoire de l’Agglomération.

Pour se faire, un prestataire sera désigné début 2019 pour analyser précisément la consommation et la production actuelle d’énergie du territoire, identifier les différents gisements en EnR&R mobilisables (solaire, géothermie, méthanisation, éolien, etc.) et définir le potentiel de développement de chaque filière en proposant plusieurs scénarios (du moins au plus ambitieux), accompagnés des stratégies de déploiement détaillées. 

Pour la plupart des filières, l’Agglomération devra collaborer avec d’autres acteurs spécialisés pour mener des projets à bien. Son degré d’intervention peut donc varier fortement, du portage d’un projet de production en propre sur ses bâtiments ou ses terrains, à une simple mise en relation d’interlocuteurs.

Le schéma directeur des EnR&R a donc pour objectif de fixer un cap à l’échelle de l’Agglomération, de permettre l’animation des acteurs du développement des EnR&R (opérateurs du secteur de l’énergie et collectivités notamment) et d’identifier les leviers à disposition pour chacun d’eux.

Les différentes étapes du schéma sont les suivantes :

• Réaliser un état des lieux détaillé quant à la production et à la consommation d’énergie du territoire.
• Élaborer des scénarios permettant de développer la production d’EnR&R par filière (solaire, géothermie, méthanisation, éolien, etc.).
• Préconiser des actions permettant la mobilisation d’acteurs privés et/ou publics pour faciliter la production d’EnR&R sur l’ensemble du territoire.
• Élaborer des préconisations permettant la conduite d’actions exemplaires de Cœur d’Essonne Agglomération sur son patrimoine et sur le foncier dont elle dispose et de même pour les villes de l’Agglomération.
• Renforcer l’action d’information, de sensibilisation et de responsabilisation des citoyens et des professionnels, issus de divers secteurs d’activité, en s’appuyant notamment sur l’Espace info énergie qui conseille les particuliers sur leurs projets de rénovation. 
• Identifier le pourcentage de production à développer pour chaque filière, le porteur de projet le plus adéquat (Agglomération, opérateur privé ou public, particuliers, etc.), le montage le plus adapté (société privée, société mixte, société publique de type SPL), le cadencement dans les années à venir, l’estimation de la part de production qui incombera aux différents acteurs et le degré de difficulté de mise en œuvre.

L’élaboration du schéma directeur dont la finalisation est prévue en 2019, fera l’objet d’un rapport détaillé, comprenant des éléments graphiques, cartographiques et visuels permettant une compréhension simple des actions à déployer.

L’Agglomération mettra ensuite ces actions en œuvre afin d’atteindre les objectifs qui auront été fixés.

Référent politique

Présidence et délégation « Développement durable ».

Référents administratifs

Direction générale adjointe « Aménagement / développement économique », service développement durable.

Partenaires associés

Région, communes, ADEME, ARENE, SIPPEREC, opérateurs du secteur de l’énergie, prestataires, habitants…

Fiche action 3-1 Projet de territoire de Coeur d’Essonne Agglomération

Objectifs politiques / stratégiques

Accompagner la transition agricole et alimentaire du territoire pour faciliter l’accès à une agriculture plus saine et plus respectueuse de l’environnement. En 10 ans, l’Agglomération ambitionne de nourrir 10% de la population avec des produits bio locaux et atteindre 50% de produits bio et locaux dans la restauration collective.

Le projet vise également à mieux rémunérer les producteurs, restaurer et pérenniser la qualité des sols agricoles, la biodiversité et intégrer le cycle de l’eau, lutter contre le gaspillage alimentaire ou encore développer la finance responsable.

Éléments de contexte

Après avoir été désignée lauréate en décembre dernier de l’appel à manifestation d’intérêt national « Territoire d’innovation et de Grande Ambition (TIGA) », piloté par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et la Caisse des Dépôts (CDC), en proposant un projet global de transition agricole et alimentaire, l’Agglomération participera fin avril 2019 à la deuxième et dernière phase de sélection avec son projet : «Sésame, le bio s’ouvre à vous !».

L’Agglomération mène actuellement des études complémentaires dans de nombreux secteurs (production, transformation, distribution, financements, numérique, restauration collective, communication, formation, etc.) pour élaborer un dossier et des partenariats permettant de répondre aux exigences de la CDC. 

À ce jour, plusieurs actions et porteurs de projets ont été identifiés. Ils pourront bénéficier des financements de la CDC (en prise de participation ou en subvention). Le montant de la globalité du projet s’élève actuellement à près de 70 millions d’euros. En cas de réussite, la CDC pourrait intervenir à hauteur de 50% (un tiers de subvention et deux tiers de prises de participation). Le reste des financements devant provenir essentiellement de fonds privés.

Objectifs opérationnels

• Développer l’agriculture locale et biologique via notamment l’accompagnement à la conversion et à l’installation de nouvelles fermes, l’accompagnement à la diversification des productions et des débouchés…
• Créer des filières de transformation et de distribution locale des productions agricoles : créer des unités de transformation et des points de vente en circuits courts (vente directe, AMAP, etc.) et associant des acteurs de la distribution engagés dans la transition agricole et alimentaire.
• Créer des lieux de transformation et des projets partagés avec les territoires voisins.
• Développer des projets d’agriculture en lien avec la ville et les habitants : jardins familiaux, partagés, pédagogiques, vergers et/ou jardins en libre-service… 
• Accompagner et structurer l’offre de formation agricole.
• Mobiliser la population sur la mise en œuvre de la transition agricole et alimentaire.
• Développer de nouveaux modes de financement des projets en lien avec nos partenaires.
• Trouver des solutions innovantes et adaptées pour l’irrigation des parcelles cultivables.

Descriptif de l’action

À ce jour, le projet se dessine de la manière suivante :

• Ouverture d’une ferme biologique pilote de près de 75 hectares (soit l’équivalent de plus d’une centaine de terrains de foot) sur La Base 217 .
• Création de dizaines de fermes sur tout le territoire .
• Inscription de pistes foncières dans le ScOT et les PLU des villes afin de permettre ces installations et la mise en œuvre d’outil de portage foncier et de mobilisation de ces terrains .
• Mise en place d’outils permettant de structurer des filières locales et biologiques en allant de la production (élevage, maraîchage, céréales, œufs, etc.) à la distribution, en passant par la transformation des produits (implantation de Mémé Georgette notamment) .
• Création d’une plateforme numérique permettant la mise en relation des producteurs, des distributeurs et des consommateurs .
• Dispositif de production d’énergie renouvelable.
• Structuration d’une filière de formation .
• Création d’un fonds d’investissement et l’utilisation du financement participatif .
• Actions de communication et de sensibilisation pour faire participer les habitants au maximum.

Référent politique

Présidence et délégation « Agriculture et espaces naturels ».

Référents administratifs

• Direction générale / chef de projet « Base ».
• Direction générale adjointe « Aménagement / développement économique », service développement durable, Direction de la communication.

Partenaires associés

Fermes d’Avenir, Mémé Georgette, Groupe SOS, Akuo Energie, réseau AMAP, SAFER, GAB IDF, Terre de Liens, Groupe Casino, Invivo…

Fiche action 3-2 Projet de territoire de Coeur d’Essonne Agglomération

Objectifs politiques / stratégiques

• Limiter ou réduire l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables.
• Encourager le développement d’une économie écologiquement responsable, économie verte.
• Contribuer au développement économique d’entreprises d’ENR. 
• Adopter une démarche de sobriété, d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables.

Objectifs opérationnels

• Diminuer la facture énergétique. 
• Réduire l’impact environnemental des activités liées à l’utilisation de ces énergies. fossiles, notamment une baisse des émissions de gaz à effet de serre.
• Contrôler les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre.
• Accompagner le développement de filières énergétiques renouvelables.
• Valoriser, pérenniser et préserver le patrimoine existant.
• Améliorer le confort des agents et des usagers.

Descriptif de l’action

Recenser les établissements du parc immobilier de l’Agglomération les plus gros consommateurs d’énergie et d’eau ; les bâtiments de 10 ans et plus.

Réaliser les diagnostics énergétiques des bâtiments :

• Mutualiser une mission d’ingénierie par un groupement de commande de maîtrise d’ouvrage en associant les communes adhérentes intéressées par le projet.
• Produire des rapports d’analyse du bureau d’études sur les actions à mettre en œuvre pour  :
  • détecter les gisements d’économies d’énergie et d’eau ;
  • déterminer les actions et investissements nécessaires pour parvenir à exploiter ces gisements. Le diagnostic porte sur les consommations d’énergie des équipements de production et sur les utilités (éclairage, chauffage, climatisation, ventilation, production d’Eau Chaude sanitaire (ECS) et l’eau.
• Chiffrer les coûts pour la réalisation des travaux (investissements).
• Analyser le temps de retour sur investissement pour chaque action ou chaque bâtiment traité dans sa globalité.
• Hiérarchiser les actions d’économies d’énergie (sensibilisation des usagers et utilisateurs ; isolation ; remplacement ou amélioration des installations thermiques de production de chauffage et d’ECS ; modernisation de l’éclairage par du LED ; intégration d’une part d’énergie renouvelable dans les projets ; système de gestions des installations, etc.)

Établir un Plan Pluriannuel d’investissement (PPI) relatif aux économies d’énergie sur les bâtiments :

• Prévoir une enveloppe annuelle pour réaliser les travaux en fonction des choix faits par l’autorité territoriale.
• Rechercher les subventions.

Effectuer un contrôle d’efficience des travaux réalisés.

• Suivre l’évolution des consommations d’énergie et d’eau : mise en place des tableaux de bord de suivi des consommations et des contrats de maintenances des installations.
• Intéresser et associer les exploitants de chauffage à la démarche de ce projet pour permettre de gérer au mieux le parc immobilier.

Communiquer les résultats, informer les élus, agents, administrés etc.

Référents politiques

Délégations « Patrimoine » et « Développement durable ».

Référents administratifs

Direction générale Adjointe « Aménagement / Développement économique », service Développement Durable et Direction de la Communication.

Partenaires associés

FEDER, ADEME, exploitants des installations de chauffage, fournisseurs d’énergie.

Fiche action 3-2 Projet de territoire de Coeur d’Essonne Agglomération

Objectifs politiques / stratégiques

• Doter le territoire d’une offre universitaire de haut niveau pour mieux répondre à l’attente des jeunes et des entreprises.
• Soutenir le développement des métiers de demain dans une activité en plein essor.
• Inscrire l’action de Teratec et du territoire dans la coopération scientifique du sud francilien avec Paris Saclay et Grand Paris Sud.

Objectifs opérationnels

• Aider à l’installation d’un troisième cycle universitaire permanent dans le domaine de la simulation numérique sur le campus Teratec.
• Élaborer le contenu de l’enseignement avec le CEA, le Conseil d’administration de Teratec, les entreprises, l’Agglomération et les universités essonniennes.
• Présenter le projet d’enseignement et d’accueil du troisième cycle dans le Campus au rectorat, au Conseil Régional et au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
• Élaborer une charte de coopération d’enseignement universitaire et technologique avec les universités d’Évry, de Paris Saclay et Centrale Supelec.

Descriptif de l’action

• Le troisième cycle d’enseignement supérieur, localisé sur le Campus Teratec, viendra compléter et fédérer en un seul enseignement permanent et pérenne, les modules déjà dispensés sur le campus Teratec.
• Ce troisième cycle dans le domaine de la simulation numérique et du HPC sera le premier enseignement de ce type pour le territoire national. Le Campus pourra accueillir 30 étudiants et chercheurs.
• Les établissements d’enseignement du territoire, les BTS technologiques des lycées, l’IUT de Brétigny, seront associés par une action spécifique du Contrat local École-Entreprises (CLEE).

Référent politique

Délégation « Développement économique et artisanat ».

Référents administratifs

Direction générale adjointe « Aménagement / développement économique ».

Partenaires associés

CEA, Teratec, Conseil régional, universités essonniennes, École Centrale Supelec, Établissements d’enseignement technologique du territoire, universités d’Evry et de Paris Saclay.

Fiche action 3-4 Projet de territoire de Coeur d’Essonne Agglomération

Objectifs politiques / stratégiques

• Créer des emplois locaux pour lutter contre le chômage, contribuer aux transitions professionnelles.
• Rapprocher les besoins des entreprises et des chercheurs d’emploi.
• Préparer et anticiper les emplois de demain.

Objectifs opérationnels

• Développer l’emploi local.
• Organiser, en partenariat avec les 21 communes, une gouvernance territoriale dédiée à l’employabilité et à la prospective.

Descriptif de l’action

Développer l’emploi local par :

• la poursuite de l’implantation et le développement des entreprises ;
• la prospection de leurs besoins en emplois et en compétences de leurs salariés.

Organiser une gouvernance territoriale dédiée à l’employabilité et à la prospective par :

• la mobilisation des réseaux de proximité pour repérer les chercheurs d’emploi, salariés en transition professionnelle ; en particulier les personnes qui ne fréquentent pas les structures d’accompagnement (acteurs du service public de l’emploi, services sociaux…) ;
• l’action en priorité pour l’accès à l’emploi des jeunes sortis du système scolaire sans solution
• le renforcement des actions de mise en relation directe ou collectives chercheurs/employeurs avec les communes, les acteurs de l’emploi et de l’insertion ; 
• l’intensification des campagnes d’informations sur les métiers, les formations à destination des chercheurs d’emploi et des salariés ;
• la poursuite du rapprochement entre les milieux de l’enseignement et économique (visites d’entreprises, témoignages de professionnels sur leur métier, partenariats sur des projets tuteurés, sensibilisation au recours à l’alternance et à l’apprentissage,…) ;
• la mise en place de coopérations avec les entreprises, les organismes de formation et les universités pour anticiper les besoins des filières en expansion (e-commerce, drones, numérique, métiers de l’éco-mobilité…) et les secteurs en tension (bâtiment, logistique, restauration, …).

Référents politiques

Délégations « Emploi, commerce et tourisme » et « Développement économique et artisanat ».

Référents administratifs

Direction générale adjointe « Aménagement et développement économique » / pôle Développement économique et emploi. 

Partenaires associés

État, Région, communes, acteurs du service public de l’emploi et associatifs, entreprises et réseaux professionnels, Éducation nationale, etc.

Fiche action 3-5 Projet de territoire de Coeur d’Essonne Agglomération

Objectifs politiques / stratégiques

• Développer des services publics numériques adaptés aux usages, dans un cadre sécurisé et bienveillant.
• Élaborer la stratégie d’ouverture des données publiques liées au territoire.
• Diffuser une culture de l’innovation au sein de la collectivité.

Objectifs opérationnels

Simplifier les démarches quotidiennes des administrés grâce au numérique, garantir un bon usage des données issues des administrés. 

Descriptif de l’action

• Compléter l’offre de services publics à la disposition des administrés (portail famille, télé procédures, réseau de lecture publique, Système d’Information Géographique (SIG) …)
• S’emparer des enjeux des données produites sur le territoire à travers les services « Gestion de la donnée » et « protection des données ».
• Développer un dispositif de formation pour accompagner les agents de l’Agglomération à l’usage du numérique.
• Accompagner les publics dans la prise en main et l’utilisation de services numériques.

Référent politique

Délégation « Numérique ».

Référents administratifs

Direction générale adjointe « Environnement et réseaux » / Pôle systèmes d’information.

Partenaires associés

Communes initiées dans la démarche de mutualisation de « Protection des données », SMO Essonne Numérique, AVICCA, FNCCR.

Fiche action 3-6 Projet de territoire de Coeur d’Essonne Agglomération