Pour Cœur d’Essonne Agglomération, la maîtrise de l’urbanisation est aujourd’hui et pour demain une nécessité. En effet, la grande couronne paie un lourd tribut au développement massif de l’espace francilien. D’où l’importance de ne plus subir mais d’agir pour un développement équilibré du territoire.
Qu’est-ce qu’un SCOT ou un Schéma de cohérence Territoriale ?
Il s’agit d’un document d’urbanisme lié à l’aménagement du territoire. Il définit, pour un périmètre donné, l’ensemble des orientations à suivre pour les 10 à 15 prochaines années. Concrètement, il permet de penser l’aménagement de manière équilibrée pour :
- répondre aux besoins actuels et futurs de la population,
- renforcer l’attractivité du territoire,
- prendre en compte les défis d’aujourd’hui et de demain.
Comment se traduit le SCOT sur le territoire de l’Agglo ?
Notre SCoT s’appuie sur les 4 axes déployés dans le Projet de Territoire.
Exemples :
- soutenir la mise en œuvre de projets de transport en commun
- développer les modes de transports alternatifs
- protéger les espaces verts
Exemples :
- garantir la construction de près de 1 100 nouveaux logements par an
- accompagner les programmes de réhabilitation d’habitat
- développer une offre de services adaptée aux besoins de la population
Exemples :
- réduire les émissions de gaz à effets de serre
- favoriser les matériaux bio-sourcés dans les nouveaux bâtiments
- développer une gestion plus durable des eaux pluviales
Exemples :
- valoriser l’activité agricole (notamment grâce au projet Sésame)
- accompagner les activités économiques génératrices d’emploi (en créant 1 000 emplois par an à l’horizon 2030)
- soutenir l’entreprenariat et l’innovation
Quelles sont ses conséquences directes dans nos vies quotidiennes ?
Le SCoT n’est pas un document « de terrain ». Ce n’est pas lui qui détermine si telle ou telle parcelle est constructible.
En revanche, chaque commune de l’Agglo a 3 ans pour décliner ces orientations à l’échelle de sa ville, en mettant son PLU – Plan Local d’Urbanisme – en conformité avec le SCoT. C’est ainsi que les prescriptions et recommandations du SCoT se traduisent, indirectement, dans tout ce qui concerne le droit des sols : permis ou non de construire, extension urbaine, protection des terres, etc.
Véritable levier de négociation auprès des partenaires, le SCoT permet aussi de peser dans les discussions régionales et d’obtenir certains aménagements en matière de transport par exemple.
Le Scot et le projet de territoire vont-ils dans le même sens ?
Ce n’est pas un hasard si les orientations du Projet de Territoire, construit en 2019, se retrouvent dans le SCoT. Tous deux poursuivent en effet les mêmes objectifs.
Le SCoT constitue en quelque sorte le « bras ouvrier » du Projet de Territoire : il donne à ses orientations une dimension réglementaire opposable. Grâce à son statut juridique, il sert de cadre de référence aux divers documents d’aménagement (Zones d’aménagement concerté), d’habitat (Programme Local de l’Habitat), de mobilités (Plan de Déplacement Urbain) ou d’environnement notamment (Plan Climat Air-Énergie Territorial).
Bilan et mise en révision du SCoT
Après une période de 6 ans (2019-2025), l’Agglo a procédé à l’analyse des résultats de l’application du SCoT. Ce bilan a conclu à la nécessité de mettre en révision ce document d’urbanisme structurant, en particulier pour mieux faire face aux enjeux de transition écologique et de réchauffement climatique, mais aussi pour renforcer les objectifs sociaux économiques du territoire et sa dynamique de création d’emplois, tout en maintenant les exigences en matière de développement de transports en commun structurants.