Budget

Élaborer un budget consiste à prévoir et autoriser, pour une année, les dépenses et les recettes de l’Agglomération. Les budgets sont votés lors du Conseil communautaire par les élus. Document juridique obligatoire, il est composé de deux enveloppes distinctes : le fonctionnement et l’investissement.

Budget 2020

Voté le 12 décembre 2019

Fonctionnement : 121,4 millions d’euros
Investissement : 34,3 millions d’euros

Les recettes

  • Recettes de gestion courante (impôts et taxes, dotations et participations, produits services et ventes, atténuation de charges…) : 117 564 988,35 €
  • Recettes d’équipement (subventions, emprunts et dettes assimilées) : 16 072 137,60 €
  • Recettes financières (dotations, subventions et immobilisations) : 9 824 682 €
  • Recettes d’ordre de fonctionnement (opérations de transfert entre sections) : 3 124 772 €
  • Produits exceptionnels : 686 363 €
  • Produits financiers : 11 205 €

Les dépenses

Fonctionnement

  • 21,28% Collecte et traitement des déchets ménagers
  • 19,46% Solidarité envers les communes
  • 16,33% Fonctionnement général (assurance, administration, dépenses courantes…)
  • 14,67% Culture et sport
  • 9,57% Opérations financières (intérêt de l’emprunt, amortissement…)
  • 6,15% Services de proximité (santé, accès au droit, structures petite enfance…)
  • 6,08% Infrastructures urbaines (assainissement, voirie, éclairage…)
  • 4,73 % Aménagement du territoire et préservation du cadre de vie (transports, habitats, Très Haut Débit…)
  • 1,73% Développement économique du territoire

Investissement

  • Poursuite des opérations déjà en cours
  • Maintien des engagements préalablement pris
  • Mise en œuvre des travaux relevant de la sécurité
  • Études visant à la préparation du plan pluriannuel d’investissement (PPI)

Vote du budget

Deux mois avant le vote du budget, un rapport d’orientation budgétaire est présenté au Conseil communautaire par le Président. Celui-ci rapporte les orientations souhaitées, les engagements envisagés, la structure et la gestion de la dette, l’évolution des dépenses et recettes ainsi que de l’effectif. Ce rapport donne lieu à un débat d’orientation budgétaire qui est obligatoire.

Après ce rapport, le budget primitif est soumis au vote en Conseil communautaire avant le 15 avril de chaque année afin d’être adopté (reporté au 30 avril lors d’une année de renouvellement des organes délibérants).

Art. 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 : publication de la somme des 10 rémunérations les plus élevées

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