Règlement de la collecte des déchets et assimilés

Le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés dessert l’ensemble du territoire de Cœur d’Essonne Agglomération et est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et des assimilées (TEOMA).

Cœur d’Essonne Agglomération gère la compétence collecte des Déchets Ménagers et Assimilés et adhère au SIREDOM (Syndicat pour l’Innovation, le recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères) pour l’exercice de la compétence Traitement et pour la gestion des Déchèteries, aussi appelées éco-centres.

Le présent règlement a pour objectif de définir les modalités d’exécution du service assuré par Cœur d’Essonne Agglomération. Il sera amené à évoluer en fonction des équipements, du niveau de service proposé et de la réglementation en vigueur.

L’application du présent règlement relève du pouvoir de police spécial des Maires.

Consulter le règlement adopté en séance du Conseil Communautaire du 26/06/2018.

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