Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – PPBE

Le bruit constitue une des principales nuisances pour les habitants, surtout en milieu urbain. Ainsi pour lutter contre les nuisances sonores, l’Etat par la transposition de la directive européenne 2002/49/CE impose la réalisation de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) et leurs publications. Le PPBE est un document de planification stratégique qui définit les mesures locales à mettre en œuvre afin de prévenir, de réduire les nuisances sonores dans l’environnement et de préserver les zones calmes. Il doit obligatoirement prendre en compte quatre sources de bruit à savoir les routes, les voies ferrées, les aéronefs et les principales industries. Mais il est possible d’aller plus loin en intégrant d’autres sources de nuisance comme le bruit du voisinage et les zones de loisirs entre autres. 

Réglementation

La Commission européenne a proposé un cadre harmonisé pour permettre d’évaluer et traiter de la question du bruit dans l’environnement (directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002).

Toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants, dont l’agglomération parisienne à laquelle Cœur d’Essonne Agglomération appartient, ont l’obligation de réaliser une cartographie du bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sur leur territoire (PPBE).

Dans le cadre de cette directive, les nuisances causées par les trafics routier, ferroviaire et aérien ainsi que celles produites par les installations ICPE-classe A doivent apparaître.

La directive européenne a été transposée en droit français et codifiée dans le code de l’environnement. L’article R.572-7 du code de l’environnement prévoit que les cartes, une fois établies, soient arrêtées par le conseil de la collectivité compétent. L’objectif principal des cartes stratégiques est d’établir un référentiel, à l’échelle de grands territoires, qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore.

Historique

Dès novembre 2008, lors du Comité de pilotage de l’Agenda 21, l’ex Val d’Orge a intégré à son Agenda 21 une nouvelle fiche (5B), intitulée « Elaborer une cartographie du bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ».

Bruitparif – observatoire du bruit en Ile-de-France – a été mandaté par l’Etat pour réaliser les cartographies du bruit. Les données récoltées auprès de différents organismes (IGN, IAU IdF, CG91, services de l’Etat …) ont permis Bruitparif de réaliser différentes cartes thématiques.

Après un travail de recensement et de traitement des données pour le compte de nombreuses communes de l’agglomération parisienne, et notamment les communes de l’ex Val d’Orge, Bruitparif a modélisé l’impact du bruit sur des cartes, désignées cartes stratégiques du bruit ou CSB. Ces cartes visent à donner une représentation de l’exposition au bruit des populations, vis-à-vis des infrastructures de transport. Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel ne sont ni prises en compte, ni représentées.

Suite à l’élaboration du Projet de territoire de Cœur d’Essonne Agglomération, un nouveau Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est en cours d’élaboration et devrait intégrer toutes les cartes du bruit du territoire élargi.

Élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

L’élaboration du PPBE se fait en plusieurs étapes :

L’état des lieux

Cette étape s’appuie sur les cartes de bruit préalablement réalisées sur le territoire et sur tout autre élément de connaissance des nuisances sonores actuelles et prévisibles ou de leur impact sur le territoire. Le recensement et l’analyse des données existantes devront permettre la réalisation d’un diagnostic territorialisé afin de définir les grands axes de travail, les objectifs stratégiques et les zones à traiter en priorité et celles à préserver.

Le plan d’action

A partir des études réalisées aux phases précédentes, le PPBE précise les objectifs à atteindre, définit les priorités et hiérarchise les enjeux à travers des fiches actions qui précisent les outils et les moyens à mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs.

L’information du public

L’article L. 572-8 du code de l’environnement prévoit que les projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement font l’objet d’une consultation du public. Le projet de PPBE doit alors être mis à disposition du public (sous forme de mini-enquête publique pour avis) pendant deux mois. Une fois la consultation publique réalisée, il doit être arrêté et adressé au préfet avant d’être publié et mis à disposition au siège de l’autorité compétente, accompagné d’une synthèse des avis émis pendant la consultation

Cartographie du bruit

Les cartes de bruit sont des documents d’information, non opposables. En tant qu’outil, les cartes sont exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarios ; le niveau de précision est adapté à un usage d’aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d’une plainte. Conformément aux textes, les cartes de bruit comportent, outre des documents graphiques : un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et un exposé sommaire de la méthodologie d’élaboration des cartes, ainsi qu’une estimation de l’exposition au bruit des personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignements et de santé situés dans les zones cartographiées.

Les cartes du bruit constituent un diagnostic indispensable pour élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement, qui peut être considéré comme le « volet bruit » des PADD des SCOT, et dans lequel les actions à mettre en place pour réduire le bruit constaté seront définies. Dans les 6 mois suivants la publication des cartes, les plans devront être achevés.

Les cartes fixent les nuisances sonores sur le territoire concerné à un instant donné. Elles servent de base pour élaborer le plan de prévention du bruit du territoire. Ce programme doit décliner des actions à l’échelle de l’Agglomération mais ne peut prétendre agir sur les infrastructures dont elle n’est pas gestionnaire (RD, RN, réseau ferré …).

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