Financements européens

L’Europe s’engage auprès de Cœur d’Essonne pour son développement économique, social et environnemental. La cellule ITI de l’Agglo bénéficie des fonds européens structurels et d’investissement.

Des financements européens pour les territoires

L’Union européenne a développé depuis sa création en 1957 des outils financiers appelés les fonds européens structurels et d’investissement (FESI).

Ces fonds ont été créés en faveur du développement des régions européennes. Ils ont vocation à bénéficier à l’ensemble des régions des Etats de l’Union.

Il existe 4 fonds structurels européens :

  • Le Fonds social européen, FSE (pour soutenir l’emploi et la formation professionnelle)
  • Le Fonds européen de développement régional, FEDER (pour soutenir la compétitivité, l’innovation et l’emploi durable)
  • Le Fonds européen agricole pour le développement rural, FEADER (pour soutenir le développement des zones rurales)
  • Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pèche, FEAMP (pour soutenir les activités économiques durables liées à la pêche et l’aquaculture).

L’organisation des fonds structurels se fait au travers de la politique régionale de l’Union européenne et se diffuse sur l’ensemble des territoires de l’Union européenne.

Mise en œuvre des fonds européens sur les territoires

L’Union européenne attribue une enveloppe de FESI aux Etats membres et aux Régions, en fonction de leurs compétences respectives. Ces derniers sont alors chargés d’élaborer un programme opérationnel national ou régional permettant  d’organiser et de gérer la répartition des fonds qui leur ont été attribués.

Des fonds spécifiques pour les zones urbaines

Pour la période budgétaire 2014-2020, l’Union européenne a souhaité renforcer le volet urbain de la politique de cohésion en dédiant  une partie de leur enveloppe budgétaire au développement des zones urbaines. En Ile-de-France, le volet urbain représente 23% du programme opérationnel régional FEDER-FSE.

En France, les zones urbaines retenues pour bénéficier de ce dispositif sont les territoires des villes ou des  établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Concrètement, ce dispositif consiste à faire intervenir une commune dans le processus de répartition et de gestion des fonds européens. Celui-ci choisit et accompagne  les projets se déroulant sur son territoire. Les projets retenus  répondent à la fois au projet de territoire de l’EPCI mais aussi au programme opérationnel régional.

De cette façon, on s’assure que les fonds européens (en l’occurrence FSE et FEDER) répondent réellement à des problématiques locales et plus particulièrement aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux des territoires.

En 2015 la communauté du Val d’Orge avec 17 autres entités, a candidaté auprès de la Région Ile-de-France pour bénéficier du dispositif. Elle a été sélectionnée parmi 15 candidats.

Une convention a ainsi été établie le 10 octobre 2016 entre la Région Ile–de-France (autorité de gestion des fonds FEDER et une partie des fonds FSE en Ile de France) et Cœur d’Essonne agglomération faisant d’elle un organisme intermédiaire dans le cadre du dispositif ITI.

L’ITI Cœur d’Essonne a centré une partie de son action autour de la redynamisation de LA Base 217. Ainsi plusieurs projets, concernant l’économie et l’environnement, ont été présélectionnés et pour lequel le FEDER interviendra.

1. Création de continuités écologiques sur La Base 217

Pour ce projet il s’agit de développer et d’introduire sur la base des éléments de biodiversité et d’assurer leur préservation.

  • Instauration d’une trame bleue (bassins d’eau avec l’introduction de la faune et flore correspondantes), le développement d’une trame verte (recréation de prairies, plantation d’arbres permettant le développement des espèces aviaires), et la création de passage permettant à la faune de contourner les obstacles principalement routiers qui se trouvent sur La Base (la Route Départementale 19 est l’obstacle principal). Un entretien 0 phyto sera garanti avec la mise en place d’un éco pâturage ou la pratique de la fauche tardive. Il est également prévu l’instauration de liaisons douces avec le quartier des Arderets notamment afin que le public puisse découvrir et s’informer sur la biodiversité qui l’entoure.
  • Création d’un bâtiment modulaire destiné à accueillir des entreprises et les établissements de R&D (recherche et développement) notamment dans le domaine des drones civils.
  • Réhabilitation du bâtiment IGESA pour l’accueil d’entreprises et des établissements de R&D notamment dans le domaine de biotech, medtech, et entreprises du drone
  • Réhabilitation de la Halle ” Abris Essais radar ” destinée à servir à des entreprises et des établissements de R&D notamment des entreprises de drones civils.
  • Réhabilitation de l’immeuble Richet destiné  à l’accueil d’entreprises et d’établissement de R&D intervenant notamment dans le domaine des drones civils.

Ces projets interviennent dans le programme global de réaménagement et de réhabilitation économique de La Base.  Il s’agira soit de réhabiliter des immeubles dégradés déjà présents sur place soit de construire de nouveaux bâtiments afin de pouvoir héberger des entreprises dont tout ou partie de leur activité se base sur la recherche et le développement. Ces bâtiments bénéficieront, a priori,  plus particulièrement à la filière drone, aux entreprises de biotech, medtech dans la mesure où l’environnement leur est favorable (proximité des pistes de vol pour les essais de drones, présence de halles pour des vols indoor, proximité  du centre de l’IRBA pour les entreprises de medtech, biotech…).

Porteur de projet : cœur d’Essonne Agglomération au travers de la SPL Francilienne Sud.

2. Aide à la création d’entreprise

Ce projet, à vocation sociale et pour lequel le FSE interviendra, prévoit la sensibilisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans leur démarche de création d’entreprise. La sensibilisation s’opère principalement dans les quartiers prioritaires de la ville avec l’utilisation du city bus. L’accompagnement des créateurs d’entreprises se déroule principalement sur  le nouveau site de la  Cité du développement.

Porteur de projet : Pole du développement économique et emploi de Cœur d’Essonne.

3. Réhabilitation de la résidence Boieldieu-Bizet à Saint-Michel-sur-Orge

Ce projet à la fois social et environnemental a également sera en partie financé par le FEDER et aura pour but de réduire la déperdition d’énergie d’une résidence identifiée comme étant fortement énergivore. Le projet de travaux concerne l’ensemble de la résidence (353 logements) qui se compose d’une partie de logements sociaux et d’une partie d’appartements en copropriété.

Porteur de projet : Coopération et Famille, bailleur social et syndic de copropriété.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×