Règlement d’assainissement

L’eau est un bien commun dont la protection, tant quantitative que qualitative, relève de l’intérêt général.
Afin de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux urbaines résiduaires (eaux usées ménagères et industrielles), la directive européenne Cadre sur l’eau de 1991 impose aux états membres de se munir, dans les agglomérations, d’un système de collecte et de traitement avant rejet dans le milieu naturel.
Cœur d’Essonne Agglomération exerce la compétence « collecte des eaux usées et des eaux pluviales » sur les 21 communes que composent son territoire depuis le 1er janvier 2017.

Consultez le Règlement du service public d’assainissement collectif 2021

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