Enquêtes de conformité

Chaque année, plus de 2 400 enquêtes de conformité assainissement sont réalisées sur le territoire. Ces contrôles sont indispensables pour vérifier le bon fonctionnement de vos installations privées vis-à-vis du réseau public et le respect du rejet séparatif au réseau de collecte.

L’Agglo assure la collecte des eaux usées et pluviales sur l’ensemble de son territoire. Ces réseaux de collecte en domaine public sont de type “séparatif” : un tuyau pour les eaux usées et un pour les eaux pluviales. Cœur d’Essonne, via la compétence Assainissement, doit assurer la bonne séparation de ces réseaux publics.

L’Agglo assure la collecte des eaux usées et pluviales sur l’ensemble de son territoire. Ces réseaux de collecte en domaine public sont de type « séparatif » : un tuyau pour les eaux usées et un pour les eaux pluviales.

Dans le cadre d’une vente immobilière (hors appartement), le vendeur a pour obligation de fournir au notaire un certificat de conformité d’assainissement par le biais d’une enquête réalisée sur le réseau. Cette obligation est valable sur toute l’Agglo.

Par délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2019, les modalités ont changé en fonction du bien que vous vendez : la conformité assainissement n’est plus obligatoire pour les appartements depuis le 1er janvier 2020. Les contrôles de conformité en matière d’assainissement sont payants. La délibération du Conseil communautaire du 19 octobre 2023 indique la grille tarifaire applicable.

Le certificat de conformité assainissement est nécessaire sur le territoire de Cœur Essonne :

Le certificat de conformité en assainissement est un document établi suite à la réalisation d’un diagnostic. Celui-ci permet de détecter les dysfonctionnements dans l’enceinte de votre propriété.

Les démarches seront différentes selon les eaux usées que vous rejetez dans le réseau (eaux usées assimilées domestiques ou non domestiques, assainissement non collectif.)
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1 – Je fais une demande

Lors de votre demande de diagnostic, les conditions tarifaires vous seront communiquées.

2 – Un technicien se déplace à mon domicile

Le technicien réalise le diagnostic. Pour cela, il doit accéder à l’intérieur de l’habitation pour collecter les données nécessaires à l’établissement du rapport complet. Après contrôle, vous recevez un compte-rendu.

Bon à savoir : si votre installation est non conforme, un délai vous est fixé pour la mise en conformité et un nouveau contrôle sera réalisé.

3 – Je reçois et règle la facture de mon diagnostic

Selon les modalités indiquées lors de la réception de la facture.

Après règlement de la facture, vous recevez le compte-rendu.

Deux objectifs guident ces contrôles : vérifier le bon raccordement de vos branchements en eaux usées (aussi bien intérieurs qu’extérieurs) et examiner votre système de gestion des eaux de pluies afin que celles-ci ne se déversent pas sur le domaine public.

  • Les points d’eaux usées et pluviales de l’habitation sont tout d’abord localisés. Un test d’écoulement est ensuite réalisé dans les réseaux pour s’assurer qu’il n’y a aucune rencontre entre les deux.
  • Si la séparation est respectée, les installations sont déclarées conformes. Un certificat est alors remis au propriétaire.
  • Si ce n’est pas le cas, le certificat indique les non-conformités constatées et les travaux à réaliser par le vendeur pour obtenir le certificat.

Pour faciliter le travail du technicien, assurez-vous donc qu’il puisse disposer toutes les informations nécessaires :

  • Vérifiez que l’ensemble des « regards de visites », les gouttières ou autres siphons de sol soit accessible.
  • Pensez à garder votre compteur d’eau ouvert pour permettre la bonne réalisation des tests d’écoulement.
  • Examinez votre système de gestion des eaux pluviales (toitures, descente de garage, stationnements, terrasses, existance de puisards ou de drains etc.) pour mieux orienter le technicien lors du rendez-vous.

Au-delà du volet strictement réglementaire, ce contrôle de conformité n’est pas anodin. Il participe à la protection de l’environnement (afin que les eaux usées ne polluent pas les cours d’eau) et à la prévention des inondations. C’est aussi un bon moyen pour détecter les éventuelles anomalies de branchements, sources de désagréments dans votre intérieur (retours d’eaux, mauvaises odeurs, etc.). Autant de bonnes raisons pour faire en sorte que ce contrôle soit le plus efficace possible et éviter ainsi l’organisation d’une contre-visite.

Consulter la liste des intervenants par commune sur le territoire de Cœur Essonne Agglomération en fonction la nature de vos eaux usées et de la localisation de votre bien.

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