Branchements d’assainissement

Les branchements d’assainissement servent à évacuer les eaux usées vers les stations d’épuration et les eaux pluviales vers le réseau public d’eaux pluviales.

Qu’est-ce qu’un branchement ?

Le branchement est le dispositif raccordant le réseau intérieur de collecte au réseau de collecte situé sous le domaine public. Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

  • un dispositif permettant le raccordement au réseau public,
  • une canalisation de branchement située sous le domaine public,
  • un ouvrage visitable appelé « regard de branchement », placé sur le domaine public ou accessible sous le domaine privé, le plus près possible de la limite de propriété, permettant le contrôle et l’entretien du branchement. Au-delà s’étend la partie privée assurant le raccordement de l’immeuble.

Les étapes des travaux de création de branchement

Cœur d’Essonne Agglomération est le gestionnaire du réseau de collecte. A ce titre, tout raccordement au réseau doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’agglomération.
A la demande de l’usager, l’Agglomération peut réaliser les travaux de branchement pour la partie située sous domaine public. Le Pôle Assainissement fera exécuter par des entreprises agréées par lui et sous sa direction le branchement. Ces travaux seront facturés selon un barème validé par délibération du Conseil Communautaire.
Les branchements particuliers sont incorporés au réseau public dès leur réalisation. La surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement de tout ou partie des branchements situés sous le domaine public sont à la charge de Cœur d’Essonne Agglomération.

Dans le cas où le particulier décide de faire réaliser le branchement sous domaine public par une entreprise de son choix, ce dernier sera responsable des démarches administratives réglementaires (déclaration de travaux et demande d’arrêté de voirie auprès de la commune concernée) et de la bonne exécution des travaux, et notamment de la réalisation d’essais de réception qui seront à sa charge. Une fois l’autorisation de création de branchement dispensée par l’agglomération, le Pôle Assainissement devra être informé de la date d’intervention de l’entreprise afin de réaliser un contrôle en tranchée ouverte. A l’issue des travaux, pour que le branchement soit réceptionné et incorporé au réseau public, le Pôle Assainissement sera destinataire des résultats de réception. Si ces derniers ne sont pas conformes, l’usager devra prendre en charge les travaux de mise en conformité.

Les eaux usées

Les bons branchements - eaux usées

Les « eaux usées » concerne, dans chaque habitation, l’eau que nous utilisons à des fins ménagères (lessive, cuisine…) ou sanitaires (WC, bains…) est considérée comme « polluée ».

Ces eaux usées sont dirigées, via les tuyaux de la maison, dans le réseau public d’eaux usées, puis conduites vers une station d’épuration. Elles y sont alors traitées avant d’être évacuées vers le milieu naturel (rivière ou fleuve).
Le réseau public d’eaux usées est prévu pour gérer l’afflux normal des habitations environnantes.

Les eaux pluviales

Eaux pluviales - Récupération

Les eaux pluviales sont issues du ruissellement des toitures, des terrasses et des chaussées suite aux précipitations.
Le réseau public d’eaux pluviales est destiné (et dimensionné) à recevoir uniquement les eaux de ruissellement de voiries. C’est pourquoi les usagers doivent gérer les eaux pluviales de leurs habitations sur leur parcelle soit par rétention, infiltration, ou réutilisation afin d’éviter que les canalisations
publiques d’eaux pluviales se mettent en charge et débordent en provoquant des inondations en domaine privé.

Les différents branchements

Les siphons et les grilles situés à l’intérieur d’une habitation sont considérés comme des points d’eaux usées et doivent donc êtres raccordés au réseau d’eaux usées. Par contre, ceux situés à l’extérieur, collectant les eaux de pluie, doivent être gérés dans la parcelle par infiltration ou rétention. À défaut, ils doivent être raccordés au réseau d’eaux pluviales, après rétention, en cas d’impossibilité technique de conserver les eaux pluviales dans la parcelle.

Quelques explications sur les trois « mauvais »  branchements possibles :

  • si les eaux usées sont rejetées avec les eaux pluviales, elles rejoignent alors le millieu naturel (sol, rivière, nappe phréatique) sans traitement et donc le polluent !
  • si les eaux pluviales sont évacuées dans le réseau d’eaux usées, cela entraîne, par temps de pluie, la mise en charge des réseaux et la saturation des stations d’épuration, qui ne sont pas dimensionnés pour cela…
  • si toutes les eaux pluviales des parcelles privées sont évacuées au réseau public d’eaux pluviales, l’apport d’eau vers la rivière devient trop important et peut entraîner la mise en charge du collecteur pluvial et son débordement sur la voie publique.

Création d’un branchement d’eaux usées 

Lors d’une construction ou de certaines mises en conformité, il est nécessaire de créer un branchement, c’est-à-dire un raccordement sur un réseau public d’eaux usées. Toute demande de création de branchement est soumise à l’accord préalable de l’Agglo. Elle doit être faite auprès du Pôle Assainissement de l’Agglomération : faire une demande.

Pour ces travaux, l’Agglomération demande une participation financière aux usagers.

Protection contre les reflux

Lors de fortes pluies, ou d’obstruction des réseaux d’eaux usées, le niveau d’eau dans les réseaux publics peut s’élever jusqu’au niveau de la chaussée et refouler dans les sous-sols des bâtiments. C’est pourquoi, quand il existe des évacuations situées sous le niveau de la chaussée, il est important d’installer des dispositifs antirefoulement. Ainsi, les sous-sols sont protégés des inondations par reflux des réseaux. L’installation, l’entretien et les réparations de ces dispositifs sont à la charge du propriétaire. En cas d’absence ou de défaillance de ces dispositifs, aucune inondation intérieure ne pourrait être imputée à l’Agglomération.

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