Retrouvez ici les dispositifs et contacts pour vous aider.
La programmation annuelle Politique de la Ville
La campagne Appel à projets Politique de la Ville est lancée une fois par an. Elle débute généralement en octobre N-1 pour des demandes N. Par exemple, le prochain appel à projets sera lancé fin 2021 (N-1) pour des actions dont la mise en œuvre est prévue pour l’année 2022 (N). Celui-ci fait l’objet d’une présentation par le service Politique de la Ville de Cœur d’Essonne Agglomération et les financeurs concernés (Etat, Caf, Département).
Sur le territoire de Cœur d’Essonne Agglomération, 7 quartiers prioritaires sont définis par l’État. Les contrats de ville fixent les objectifs pour les 6 prochaines années afin de réduire les inégalités sociales et économiques entre ces quartiers et l’ensemble du territoire de l’agglomération et de la Région.
Signé en février 2020, le Protocole d’engagements renforcés et réciproques sert de base aux programmations annuelles de la politique de la ville jusqu’en 2022. Les associations peuvent proposer leurs projets d’actions qui répondent aux objectifs de ces contrats. Plusieurs thématiques et périmètres d’action sont proposés : Emploi et développement économique – Éducation et Citoyenneté – Habitat et Cadre de vie – Prévention de la délinquance et accès au droit – Santé et Bien-être – Vie des quartiers – Égalité entre les femmes et les hommes – Lutte contre les discriminations.
Les Appels à Projets spécifiques à chaque financeur
Pour pouvoir déposer une demande en vue d’une subvention spécifique, les projets doivent remplir différents critères (territoires, publics) et répondre aux orientations fixées par les financeurs.
Pour les projets sollicitant une subvention à l’État (tous dispositifs confondus CLAS, PDV, VVV, RE), et après en avoir informé le chef de projet thématique, le dossier sera à renseigner directement sur le site Dauphin.
- Pour l’Etat, la plateforme Dauphin : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/
- Pour la Caf, la plateforme Elan : https://elan.caf.fr/account-management/cnaf-demandeurs/
- Pour le Conseil Départemental : http://www.essonne.fr/appels-a-projets-et-subventions/
Présentation de la plateforme Dauphin
Le FACIL, dispositif communautaire
Le FACIL (Fonds d’Appui Communautaire aux Initiatives Locales) est réservé aux habitants des quartiers prioritaires. Il s’agit d’une enveloppe financée par le Conseil régional Île-de-France et Cœur d’Essonne Agglomération.
Il permet de financer des actions construites par et pour les habitants. Il s’adresse donc à tous ceux – groupes d’amis, de voisins, membres ou non d’une association – qui souhaitent mettre en place une action collective pour leur quartier.
Projets concernés : tous les projets d’intérêt collectif qui visent à améliorer le vivre-ensemble, le lien social, la convivialité et qui favorisent la participation des habitants : fêtes en pied d’immeubles, animations culturelles et sportives, actions de sensibilisation ou de prévention…
La subvention maximale attribuée à un projet est des 1 500€. Le montant global du projet ne peut quant à lui excéder 2 000€.
Parcours de votre demande
1/ Vous consultez le règlement intérieur (en cours de mise à jour) du FACIL et remplissez :
- la fiche-projet
- le budget prévisionnel
- l’attestation sur l’honneur
- et les transmettez au service FACIL de Cœur d’Essonne Agglomération
2/ Le service Politique de la Ville de Cœur d’Essonne Agglomération vérifie l’éligibilité du projet.
3/ S’il est éligible, votre projet est présenté à la Commission de Gestion et d’Attribution qui décide de la suite à donner à votre demande. Vous êtes informé par mail du montant maximum de la subvention qui pourrait vous être attribuée au vu du budget prévisionnel.
4/ Vous justifiez de la réalisation de l’action à l’aide des documents joints au maximum 1 mois après la fin de l’action :
- Fiche bilan
- Budget du bilan
- Factures conformes correspondants aux dépenses effectuées
5/ La subvention, calculée sur le budget réalisé (factures conformes), est versée après vérification du bilan et des pièces transmises.
Pour toutes informations, contactez le service FACIL de Cœur d’Essonne Agglomération