Inscription et conditions d’admission

Si vous résidez sur Arpajon, Avrainville, Breuillet, Bruyères-Le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville ou Saint-Germain-Lès-Arpajon et que vous avez un enfant de moins de 3 ans ou que vous attendez un enfant, vous pouvez désormais faire votre demande de préinscription en accueil collectif sur notre portail familles. Le Guichet Unique vous apportera toutes les informations nécessaires pour vous orienter.

La demande d’inscription

Les demandes d’accueil régulier peuvent se faire à partir du 4e mois de grossesse.
L’accès aux structures collectives de l’Agglo dépend du lieu de résidence.

Accueil régulier

Les demandes d’inscription concernent l’accueil régulier avec le service accueil famille ou au sein des multi-accueils. Il existe 2 solutions pour la pré-inscription :

Dès réception de votre dossier complet, votre enfant sera enregistré sur la liste des demandes. Quelques semaines avant la commission d’attribution des places, un courrier de réactualisation vous sera envoyé afin de prendre en compte une éventuelle évolution de vos besoins. Votre réponse est indispensable pour que votre demande soit examinée par la commission d’attribution.

La commission d’attribution a lieu une fois par an, en mars, et concerne l’attribution des places pour la rentrée de septembre. Exceptionnellement, des attributions peuvent se faire en cours d’année en fonction des places disponibles (déménagement, etc.). La décision de la commission vous sera transmise par courrier.

Accueil occasionnel

Les demandes d’inscription concernent les haltes-garderies ou les multi-accueils. La pré-inscription peut s’effectuer de 3 façons :

Dès réception de la fiche de pré-inscription, votre enfant sera enregistré sur la liste d’attente commune à toutes les structures. Les Directrices vous contacteront dès qu’une place sera disponible.

Les conditions d’attribution de places

La commission d’attribution des places examine l’ensemble des dossiers placés en liste d’attente en tenant compte de différents critères :

  • L’âge de l’enfant par rapport à la place proposée.
  • L’accessibilité géographique.
  • Les horaires demandés.
  • Les points attribués lors de la préinscription et prenant en compte :
    • La situation familiale (enfant en situation de handicap ou de maladie grave, membre de la famille atteint de handicap ou de maladie invalidante, parent mineur, famille monopa-rentale, accueil pour des jumeaux, triplés…)
    • La situation professionnelle (parent qui travaille, en recherche d’emploi, au RSA, en formation…)

Les tarifs

La participation financière des parents est calculée conformément aux instructions de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et en référence aux délibérations du Conseil Communautaire de la collectivité. Cette participation varie selon les ressources et la composition de la famille. Elle correspond à un « taux d’effort », modulable en fonction du nombre d’enfants et du type d’accueil concerné.

Pour les accueils réguliers, le tarif est calculé sur la base des heures réservées et précisées dans le contrat, déduction faite des journées de congés prévues. Le paiement se fait donc mensuellement, sur 12 mois. L’accueil occasionnel est facturé chaque mois, en fonction des heures de fréquentation effectives.

Participation financière (selon taux d’effort) fixée par la CAF

Service Accueil Famille (assistantes maternelles)

1 enfant2 enfants3 à 5 enfants6 à 10 enfants
du 1er janvier 2021 au 31 décembre 20210,0512%0,0410%0,0307%0,0205%
du 1er janvier 2022 au 31 décembre 20220,0516%0,0413%0,0310%0,0206%

Multi-accueils / Halte-garderies

1 enfant2 enfants3 à 5 enfants4 à 7 enfants6 à 10 enfants
du 1er janvier 2021 au 31 décembre 20210,0615%0,0512%0,0410%0,0307%0,0205%
du 1er janvier 2022 au 31 décembre 20220,0619%0,0516%0,0413%0,0310%0,0206%

Les structures partenaires

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

La CAF offre aux familles plusieurs types de prestations afin de les aider à concilier vie de famille et vie professionnelle :

  • La prime à la naissance ou à l’adoption. Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant et est accordée sous conditions de ressources (si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond). Cette prime est versée, en une seule fois, après la naissance de votre enfant.
  • L’allocation de base. Elle vous aide à assurer les dépenses liées à l’éducation de votre enfant. Cette prime est également accordée sous conditions de ressources (si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond). L’allocation de base est versée chaque mois, jusqu’aux 3 ans de votre enfant ou durant 36 mois en cas d’adoption (dans la limite des 20 ans de l’enfant).
  • Le complément libre choix d’activité (CLCA). Il s’agit d’une aide attribuée si vous cessez ou réduisez votre activité pour élever votre (ou vos) enfant(s). La durée du versement varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
  • Le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Si vous choisissez de confier votre enfant à un(e) assistant(e) maternel(le) indépendant(e), vous pouvez bénéficier de cette aide financière qui comprend également la prise en charge totale des cotisations sociales. Si vous employez une garde à domicile, vous bénéficiez d’un complément financier et d’une prise en charge partielle des cotisations sociales. Le complément peut aussi être versé en cas de recours à une association, entreprise ou micro-crèche mais il ne concerne pas les gardes en multi-accueil, en halte-garderie ou avec le Service Accueil Familles.

Pour plus d’information, contactez directement la Caisse d’Allocations Familiales :

  • Par courrier : CAF de l’Essonne TSA 21 131 – 91 013 Évry cedex
  • Via son point d’accueil : 3- 7 avenue Aristide Briand à Arpajon (ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h)
  • Par téléphone : 0 810 25 91 10 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 8h30 à 16h
  • Par Internet : www.mon-enfant.fr

La Protection Maternelle Infantile (PMI)

Ouverts à tous, les Centres de Protection Maternelle Infantile (PMI) sont des lieux de prévention axés sur le soutien à la parentalité. Les équipes médicales et médico-sociales accueillent, conseillent et suivent les futurs parents, les parents et les enfants de moins de 6 ans.

  • Centre PMI Arpajon 25 bis route d’Égly – porte A à Arpajon Tél. : 01 64 90 36 11 Accueil sur rendez-vous. Rencontres possibles avec des conseillers conjugaux et familiaux, des psychologues, des puéricultrices, consultations de gynécologues, de sages-femmes mais aussi de pédiatres (pour les enfants de la naissance jusqu’à 6 ans).
  • Centre PMI Saint-Germain-lès-Arpajon 1 rue Salvador Allende – Bâtiment 7 à Saint-Germain-lès-Arpajon Tél. : 01 64 90 66 91 Accueil sur rendez-vous. Consultation de pédiatres et de puéricultrices.
  • Centre PMI de Breuillet 20 rue des écoles à Breuillet Tél. : 01 64 58 58 52 Accueil sur rendez-vous. Consultation de pédiatres et de puéricultrices.
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