Affirmer un équilibre entre ville et campagne

Objectifs politiques / stratégiques

• Éviter la consommation d’espaces agricoles sauf pour les projets déjà programmés et connus.
• Accompagner la transition vers une agriculture plus respectueuse de l’Homme et de l’environnement.
• Développer l’offre de produits locaux pour répondre à la demande des habitants.

Objectifs opérationnels

• Protéger les espaces agricoles et mieux maîtriser leur gestion (en lien avec la fiche action sur le foncier).
• Accompagner la structuration de filières locales, notamment par le biais de la restauration collective et de la vente en circuit court.
• S’inspirer de l’expérience de la “ferme de l’envol” pour l’essaimage des pratiques agro-écologiques sur le territoire.

Descriptif de l’action

• Identifier des espaces agricoles à préserver dans le cadre du ScOT.
• Poursuivre la démarche de recensement de pistes foncières agricoles viables, permettant l’installation de producteurs en Agriculture Biologique (AB) sur le territoire.
• Mettre en place un dispositif de recherche de porteurs de projets.
• Suivre la “ferme de l’envol” et accompagner la structuration de ses débouchés.
• Accompagner la reprise d’exploitation en agriculture biologique (AB) pour les exploitants souhaitant partir en retraite.
• Accompagner la conversion en agriculture biologique (AB) des exploitants présents sur le territoire.
• Une démarche de sensibilisation et d’accompagnement pourra également être menée auprès d’autres exploitants afin de favoriser la diminution de l’usage des produits phytosanitaires et d’encourager les conversions vers l’agriculture biologique.
• Lancer des actions d’information et de sensibilisation auprès du grand public, afin de susciter des pratiques et des usages responsables et respectueux.
• Lancer un travail d’information et d’accompagnement des agriculteurs présents sur le territoire pour les inciter à s’inscrire dans le projet Sésame.

Référent politique

Délégation « Agriculture et espaces naturels ».

Référents administratifs

Direction générale adjointe « Aménagement / développement économique », 
service Développement durable, service Base Aérienne.

Partenaires associés

Fermes d’Avenir, GAB, Terre de Liens, chambre d’agriculture, Groupe SOS, Terre et Cité…

Fiche action 1-1 projet de territoire Coeur d’Essonne Agglomération

Objectifs politiques / stratégiques

• Éviter la consommation d’espaces agricoles et naturels sauf pour les projets déjà programmés et connus.
• Assurer les continuités écologiques et agricoles sur le territoire.
• Maintenir et développer des espaces agricoles cultivables et encourager une agriculture plus respectueuse de l’Homme et de l’environnement.

Objectifs opérationnels

• Mettre en place une veille foncière pour les parcelles agricoles et naturelles.
• Anticiper les acquisitions foncières en fonction des projets (ZAC, TIGA/Sésame, trames vertes…).
• Doter le territoire d’un outil partenarial pour l’acquisition foncière.

Descriptif de l’action

• Assurer une veille foncière en passant une convention avec les organismes spécialisés
  (ex : SAFER).
• Assurer un suivi foncier et du droit de préemption en partenariat avec la SAFER et les communes.
• Établir une cartographie des zones à enjeux stratégiques en se basant notamment sur le ScOT, les projets de ZAC et les pistes foncières fléchées dans le cadre du projet Sésame. Mener des actions de protection et d’acquisitions foncières avec les partenaires adaptés dans les lieux les plus stratégiques :
  • SIVOA pour les bords de l’Orge.
  • SAFER pour les pistes foncières agricoles.
  • AEV pour les espaces naturels.
  • Terre de Liens pour les pistes permettant l’installation de petites exploitations.
• Contractualiser avec ces différents partenaires (convention, accord de partenariat).

Référents politiques

Délégations « Agriculture et espaces naturels » et « Développement durable ».

Référents administratifs

Direction générale adjointe « Aménagement / développement économique »,
service Développement durable.

Partenaires associés

• La région Île-de-France.
• Le département de l’Essonne.
• Les communes.
• Les associations environnementales.
• Les opérateurs fonciers, notamment la SAFER et Terre de Liens.
• Le syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle.

Fiche action 1-2 Projet de territoire de Coeur d’Essonne Agglomération

Objectifs politiques / stratégiques

La loi NOTRe a placé le grand cycle de l’eau au cœur de l’action des intercommunalités. L’Agglomération a fait le choix, dès sa création, d’étendre ses compétences de proximité en matière de gestion de l’eau à :

• La distribution de l’eau potable.
• La collecte des eaux usées et des eaux pluviales.

4 objectifs majeurs sont actés par l’Agglomération dans le cadre du grand cycle de l’eau :

1. Contribuer à la préservation des ressources en limitant l’apport de pollution au milieu naturel.
2. Sensibiliser pour inciter à un usage raisonné de l’eau pour diminuer sa consommation harmoniser et maîtriser la tarification agir pour diversifier l’origine de la ressource.
3. Le transport des eaux, la production de l’eau potable, le traitement des eaux usées sont délégués à des syndicats plus étendus territorialement.
4. La compétence GEMAPI, sera déléguée à des collectivités de plus large échelle territoriale pour mieux agir à l’échelle de la rivière et du bassin-versant.

Objectifs opérationnels

Assurer l’extension des compétences à l’échelle de Cœur d’Essonne Agglomération et proposer le mode de gestion offrant le meilleur service au meilleur coût pour les administrés. 

Descriptif de l’action

• Reprendre des compétences de proximité sur l’ensemble du territoire tout en restant adhérent des structures syndicales pour la ou les parts de compétence se gérant à une échelle plus large.
• Étendre la gestion en régie sur les compétences de proximité.
• Assurer une tarification de l’eau la plus juste possible.
• Élaborer un plan de surveillance du réseau et d’investissement pour limiter les fuites dans les réseaux d’eau potable et ainsi améliorer le rendement.
• Élaborer un plan de surveillance et d’investissement pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement des réseaux d’assainissement et participer à la lutte contre la pollution du milieu récepteur.
• Assurer une communication auprès des administrés sur la nécessaire sobriété en matière d’utilisation de l’eau et sur les gestes contribuant à la préservation des réseaux d’assainissement et la lutte contre les pollutions.
• Travailler au sein des syndicats afin de promouvoir et compléter la démarche de l’Agglomération notamment sur les outils de production de l’eau potable ou sur les usines de traitement des eaux usées.
• Valoriser la biodiversité grâce aux structures de rivières de notre territoire.
• Être un acteur majeur de la réflexion au sein des structures auxquelles Cœur d’Essonne Agglomération a délégué la compétence GEMAPI pour promouvoir la logique de bassin versant et de solidarité au sein de celui-ci.

Référent politique

Délégation « eau et assainissement ». 

Référents administratifs

Direction Générale Adjointe Environnement et réseaux, Pôle assainissement et eau, et Direction de la Communication.

Partenaires associés

Eau Cœur d’Essonne, Agence de l’eau, région Île-de-France, Conseil départemental, syndicats de rivière, d’eau et d’assainissement.

Fiche action 1-3 Projet de territoire de Coeur d’Essonne Agglomération

Objectifs politiques / stratégiques

Notre Agglomération possède un patrimoine naturel riche et diversifié auquel les habitants sont très attachés, notamment pour garantir la qualité de leur cadre de vie. Cœur d’Essonne Agglomération souhaite faire de la préservation et de la reconquête de la biodiversité un enjeu primordial de son action, afin de défendre l’intérêt écologique de la protection des espèces et de leurs milieux de vie : espaces naturels, boisés, nature en ville (espaces verts urbains, jardins partagés…), corridors écologiques, trames verte et bleue…

Objectifs opérationnels

• Création d’un Atlas sur le territoire en partenariat avec la région Île-de-France – AEV :
  • la biodiversité et la ville, la biodiversité et la forêt,
  • la biodiversité et l’agriculture,
  • la biodiversité et les autres milieux.
• Faire connaître la biodiversité.
• Développer des moyens d’action en faveur de la biodiversité.

Descriptif de l’action

1. Intérêt et rôle de la biodiversité en ville
   • Rôle paysager : préserver le patrimoine naturel, maintenir des espaces “sauvages”.
   • Intérêt écologique : diversifier le paysage, préserver des couloirs écologiques.
   • Intérêt social : favoriser les espaces naturels, favoriser les jardins familiaux et les potagers.
2. Biodiversité de la forêt Rôle paysager et écologique à maintenir.
   • Lieu de détente à développer en favorisant l’accès du grand public tout en préservant des espaces non accessibles.
   • Favoriser la connaissance du milieu forestier à travers les écoles.
   • Mettre en place une gestion à long terme avec actualisation tous les 10 à 20 ans pour pouvoir s’adapter à l’évolution de la nature.
3. Biodiversité et agriculture
   • Intérêt social : améliorer la qualité des paysages, de l’eau, de l’air et des sols. Favoriser la diversification. sensibiliser le public au maintien de l’agriculture en zone péri-urbaine. Promouvoir l’agriculture durable. Travailler avec les agriculteurs sur les problèmes d’érosion et de qualité de l’eau.
   • Intérêt paysager : maintenir et restaurer les bosquets, haies…
   • Intérêt économique.
4. Biodiversité des autres milieux
   Préserver les zones inondables et les zones humides.
5. Faire connaître la biodiversité en développant la connaissance, la sensibilisation et la formation sur les enjeux de la biodiversité en associant tous les acteurs concernés (associations, scientifiques, habitants, partenaires institutionnels…) par :
   • la réalisation d’un atlas de la biodiversité du territoire,
   • le développement des démarches de participation citoyenne, par exemple pour alimenter les inventaires sur la biodiversité locale ou un observatoire local de la biodiversité, développement d’outils de sensibilisation adaptés à tous les citoyens en matière de biodiversité (programmes et kits pédagogiques, journées de découverte de la biodiversité locale…),
   • le développement des compétences des acteurs locaux dans le domaine de l’écologie, de la biodiversité et des paysages à travers des programmes de formation et la mise en place de partenariats notamment d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
   • la formation des opérateurs (jardiniers, gestionnaires, etc.) dans les collectivités ou les entreprises pour la mise en place d’un processus de gestion durable dans les parcs, les jardins et tout espace public/privé avec la mise en œuvre d’objectifs de limitation de l’utilisation des produits phytosanitaires (gestion différenciée).
6. Moyens d’action en faveur de la biodiversité :
   • L’action réglementaire en lien avec le Département, la Région, l’Agence des espaces verts.
   • L’action foncière en procédant à des acquisitions.
   • Partenariat avec les syndicats, les services de l’état, les différentes fédérations et associations (chasse, pêche,…), les scientifiques, les aménageurs.

Référents politiques

Délégations « Agriculture et espaces naturels » et « Développement durable ».

Référents administratifs

Direction générale adjointe « Aménagement / développement économique » / Directeur des espaces urbains, Chef de service espaces naturels.

Partenaires associés

• Agence Régionale de la Biodiversité.
• Syndicat de l’Orge, Office National des Forêts, Agence des Espaces Verts.
• Associations environnementales.

Fiche action 1-4 Projet de territoire de Coeur d’Essonne Agglomération

Objectifs politiques / stratégiques

Créer un label “Cœur d’Essonne” pour exiger la qualité des implantations d’entreprises sur le territoire ; durable et environnemental, humain et social, architecturalement justifié, fiscal.

Objectifs opérationnels

Élaborer un cahier de recommandations à destination du ScOT et des PLU des villes ainsi qu’une conditionnalité préalable à l’instruction des projets d’implantation d’entreprises.

Descriptif de l’action

1. Recommandations relevant du ScOT et des PLU
   • Qualité architecturale, esthétique et inscription sobre dans l’environnement,
   • Consommation d’espace maîtrisée.
   • Végétalisation des surfaces extérieures et usage de plantes et d’essences favorisant la biodiversité.
   • Réduction des nuisances sonores.
   • Sobriété énergétique, recours aux ENR, branchement -quand le site le permet- aux réseaux de chaleur.
   • Maîtrise de la consommation d’eau potable et traitement responsable des rejets d’eau pluviales, production et gestion des déchets optimisées et recours au réemploi.
   • Gestion responsable des modalités de déplacements (mutualisation des places de stationnement, installation de bornes électriques, de parcs à vélo…).
2. Conditionnalités / les aspects sociaux
   • Responsabilité sociale d’entreprise en œuvre.
   • Priorisation pour les recrutements des personnes souhaitant vivre et travailler sur le territoire.
   • Emploi de personnes confrontées au handicap.
   • Recours à des emplois en insertion professionnelle.
   • Recours au télétravail, aux tiers lieux pour les salariés, en fonction de la nature des activités.
3. Concernant la fiscalité
   Responsable, notamment pour les entreprises à capitaux étrangers.

Référents politiques

Délégations « Développement économique et artisanat » et « Aménagement du territoire et urbanisme ».

Référent administratif

Direction générale adjointe « Aménagement / développement économique ».

Partenaires associés

Communes, chambres consulaires, associations et réseaux d’entreprises, partenaires de l’emploi et de l’insertion professionnelle, CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), ADEME : Agence de la transition écologique.

Fiche action 1-5 Projet de territoire de Coeur d’Essonne Agglomération

Objectifs politiques / stratégiques

Le e-commerce, qui a tendance à devenir le premier magasin des Français, la concurrence forte entre les zones commerciales du sud francilien en plein essor, le souhait de diversité et d’originalité des produits, la juste exigence de la qualité de l’offre et des produits attendus des consommateurs, ont conduit Cœur d’Essonne Agglomération à fixer 3 grandes priorités pour l’appareil commercial du territoire :

1. Faire du commerce de proximité des cœurs de ville une priorité.
2. Améliorer la qualité, la propreté et l’attractivité des zones commerciales existantes, situées en dehors des centres-villes.
3. Ne plus créer, ex nihilo, de nouvelles zones commerciales, en dehors de celles programmées et connues.

Objectifs opérationnels

1. Commerce de proximité : placé sous la compétence des Maires, l’Agglomération vient en appui et en ressources techniques des communes pour en améliorer la qualité et l’attractivité.
2. Maîtrise des projets d’implantation et de mutation des surfaces commerciales et ainsi éviter la concurrence entre les communes :
   • Décider collectivement des opportunités d’implantation pour toute surface située entre 400 et 1 000 m2.
   • Partager, en bureau communautaire et en préalable, les avis pour tout projet relevant de la Commission départementale de l’Action Commerciale (CDAC).
3. Zones commerciales existantes situées en périphérie des communes :
   • Améliorer l’accessibilité, la qualité architecturale et environnementale et la propreté.
   • Encourager le recours aux actions de l’économie circulaire pour le traitement et le réemploi des déchets, la sobriété des consommations énergétiques des bâtiments commerciaux, la recherche de mutualisation pour l’acheminement et la livraison des marchandises.
   • Encourager les services aux usagers et aux actifs des zones d’activités commerciales : bornes électriques de recharge, retrait marchandises, qualification d’une offre de restauration mobile, conciergeries, etc..
4. Appui à la consommation responsable et durable :
   • Promouvoir la consommation des produits bio produits localement dans les enseignes du territoire en appui du projet Sésame.
   • Développer un ou plusieurs marchés de plein vent pour la vente des produits issus des agriculteurs locaux.

Descriptif de l’action

Faire de la Cité du développement Économique et de l’Emploi un espace ressource pour les référents commerce des communes et les commerçants :

• Coordonner un réseau local des commerçants engagés dans la vente des produits bio.
• Organiser des journées de sensibilisation et de formation sur l’évolution de la législation et des techniques digitales.
• Réaliser une veille pour l’évolution de l’appareil commercial local.
• Assurer une mission de conseil en économie d’énergie.
• Piloter en partenariat avec les communes les règles adoptées dans le ScOT pour les aspects communautaires et structurants en faveur du commerce local.

Dans le cadre de la convention avec la CCI et la CMA : donner priorité, en partenariat avec les pôles organisés et dotés de manager de centre-ville, à un volet formation des commerçants.

Référents politiques

Délégations « Emploi, commerce de proximité, tourisme » et « Développement économique et artisanat ».

Référents administratifs

Direction générale adjointe « Aménagement / Développement économique » / Pôle développement économique et emploi.

Partenaires associés

Les chambres consulaires, les réseaux et associations de commerçants, Fermes d’avenir, ADEME, le Conseil régional Île-de-France, les propriétaires et commercialisateurs des zones commerciales.

Fiche action 1-6 Projet de territoire de Coeur d’Essonne Agglomération