À l’occasion de l’Université des Mairies de l’Essonne du mercredi 24 mai 2023 et en présence du Préfet de l’Essonne, les communautés d’agglomération Grand Paris Sud Essonne Sénart et Cœur d’Essonne ont acté l’extension de la cellule foncière sur le territoire de Grand Paris Sud avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, la SAFER d’Île-de-France dans le cadre du programme de transition agricole et alimentaire locale « Sésame » porté par Cœur d’Essonne Agglomération avec le soutien de l’Etat et de la Banque des Territoires.
Depuis 2019, Cœur d’Essonne Agglomération déploie son programme « Transition bio locale, Sésame s’ouvre à vous ! », avec le concours de l’État à travers la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de France 2030 : Territoire d’Innovation Grande Ambition (TIGA).
Sésame vise à faire du territoire (le périmètre de Cœur d’Essonne Agglomération et alentours) un pionnier de la transition agricole et alimentaire en dix ans, en réunissant une Alliance agricole et alimentaire locale de plus de 50 partenaires institutionnels, professionnels, associatifs ou encore issus du monde de la recherche. Sésame porte également la volonté forte de favoriser le développement d’une agriculture respectueuse des écosystèmes et de l’environnement et d’assurer une juste rémunération des agriculteurs.
À travers une série d’actions locales, transversales et cohérentes dans une approche globale du champ à l’assiette, Cœur d’Essonne et ses partenaires misent sur le développement d’une agriculture et des filières de proximité afin, d’ici 2030, de contribuer à créer 100 fermes, d’atteindre 50% de culture bio sur l’ensemble des surfaces agricoles du territoire pour fournir 50% de la restauration collective et 10% de la consommation globale des 203 000 habitants en produits bio et locaux.
Parmi tous les leviers, celui de la préservation et la mobilisation des terres agricoles pour permettre l’implantation de nouvelles fermes avec leurs agriculteurs, est activé par la SAFER IDF qui anime une cellule foncière avec l’appui de Cœur d’Essonne depuis début 2020.
Cet outil innovant favorise la coordination, le dialogue et la collaboration des principaux acteurs du foncier et de l’installation agricole tels que :
- La Chambre d’agriculture Île-de-France
- Les instances étatiques, la Direction départementale des Territoires (DDT) et la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF)
- Le Point Accueil et Installation (PAI) pour l’accompagnement des nouveaux agriculteurs
- Île-de-France Nature (anciennement Agence des Espaces Verts, établissement public régional de protection et de gestion des espaces naturels)
- Le CFPPA de Bougainville / Brie Comte Robert, centre de formation professionnelle et de promotion
agricole - Des acteurs associatifs : Terres de Liens (préservation des terres et l’accompagnement des porteurs de projets), Les Champs des Possibles (couveuses d’activités agricoles)
Et s’appuie sur l’ensemble des organisations ressources : les communes concernées, le Département, la Région, les syndicats de rivière, les professionnels et représentants agricoles, les partenaires et gestionnaires de fonciers publics, d’autres partenaires du programme Sésame, etc.
« L’implantation de nouveaux agriculteurs nécessite de lever de nombreux obstacles : trouver des terrains, vérifier la faisabilité technique des projets : règles d’urbanisme, accessibilité, accès à l’irrigation, bâtiments pour accueillir l’activité agricole… La cellule foncière du programme Sésame permet la coopération des principaux acteurs pour lever une à une ces difficultés. C’est un outil utile pour les collectivités engagées comme pour le monde agricole. »
Pierre MARCILLE, Président de la SAFER Île de France.
La cellule foncière permet d’identifier les porteurs de projet, leurs besoins, d’étudier les opportunités foncières pour les faire connaître, mobiliser les outils fonciers adéquats et accompagner les reprises foncières. Après 2 ans et demi d’activité, la cellule foncière est pleinement opérationnelle et a permis d’accompagner plusieurs projets, soit environ 223 hectares sur 10 terrains préservés pour des exploitations implantées ou en cours, sur les communes de Saint-Germain-lès-Arpajon, Epinay-sur-Orge, Cerny, Guibeville, Saint-Vrain, Avranville, Nozay, Linas et en lien avec celles-ci.
« Avec la cellule d’animation foncière, nous avons fait le pari mobiliser des acteurs locaux essentiels auparavant souvent isolés dans leurs actions en créant un cadre de travail régulier et doté de moyen. Et ça fonctionne ! Désormais fidèles à la mission qui nous a été donnée par l’Etat en contrepartie de son soutien financier, nous avons un modèle innovant, un outil efficace et qui peut s’exporter. »
Éric BRAIVE, Président de Cœur d’Essonne Agglomération.
Grâce au travail engagé par Cœur d’Essonne Agglomération, Grand Paris Sud a pu bénéficier d’un diagnostic agricole et alimentaire de son territoire, qui a donné lieu à une concertation avec les professionnels de ces secteurs, afin de partager des enjeux communs. Cet état des lieux est une première pierre permettant à l’agglomération de lancer sa propre démarche de stratégie agricole et alimentaire territoriale . Dans cette logique d’alliance territoriale, Grand Paris Sud a souhaité s’inscrire dans la démarche d’animation foncière initiée par Cœur d’Essonne en recrutant une animatrice dédiée à son territoire avec la SAFER, et financé en partie par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Au travers de Sésame, un socle commun est construit entre les deux territoires pour répondre à une préoccupation majeure des populations. Dans le cadre de l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Grand Paris Sud porte l’ambition de pérenniser 800 ha à vocation agricole sur les 1 300 ha de foncier appartenant à l’État. Par ailleurs, pour recueillir les attentes des populations, l’agglomération organise dans les prochains mois une concertation : son lancement est prévu le 1er juin au Théâtre de Corbeil-Essonnes.
« Grand Paris Sud inscrit son engagement en faveur de la transition sociale et écologique au travers de la maîtrise publique des biens communs que sont l’eau, l’énergie et le foncier. Cette maîtrise publique du devenir du foncier, par l’intervention de la cellule foncière, doit contribuer à la mutation du modèle agricole contribuant à donner accès à une alimentation de proximité, saine et abordable pour tous nos habitants, en particulier les plus fragiles. Cette coopération entre territoires permet le dépassement des frontières administratives afin de construire l’alimentation de demain. »
Michel BISSON, Président de l’agglomération Grand Paris Sud