Malgré tous les efforts déployés (auprès des opérateurs, du gouvernement ou par le biais de la pétition que vous avez été nombreux à signer), le réseau de fibre optique de l’Agglomération continue de subir de multiples coupures sauvages. Une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, pourrait améliorer notre situation. Mais pour que celle-ci puisse être débattue et examinée par l’Assemblée Nationale et définitivement adoptée, nous avons à nouveau besoin de vous !
Cette proposition de loi (déposée par le sénateur Patrick Chaize) constitue en effet une opportunité sans précédent dans la bataille que mène l’Agglomération depuis le début de la crise. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elle s’intéresse au cœur-même du problème : celui de la désorganisation du marché et du recours abusif à la sous-traitance.
Adoptée à l’unanimité par le Sénat, cette proposition de loi a bien été transmise à l’Assemblée Nationale, le 3 mai 2023 mais, à ce jour, il n’y a toujours pas de date prévue d’examen par les députés. Les grandes entreprises de télécommunication, pour qui les enjeux financiers sont colossaux, semblent user de tous leurs pouvoirs d’influence pour empêcher son adoption. Nous avons donc besoin de vous pour interpeller massivement le gouvernement, l’inciter à examiner cette proposition de loi, et faire qu’enfin, l’intérêt général prime sur les intérêts particuliers des opérateurs.
Si les actions entreprises par l’Agglomération depuis 2 ans ont permis quelques avancées partielles, cette proposition de loi permettrait enfin de réguler l’organisation du marché :
- En encadrant les contrats de sous-traitance et en clarifiant les responsabilités de chacun : les opérateurs seraient par exemple tenus de créer un guichet unique pour assurer la prise en charge des difficultés de raccordement et auraient un délai de résolution de 10 jours à respecter.
- En renforçant les contrôles de qualité et les pouvoirs de sanction de l’ARCEP. Les sous-traitants seraient obligatoirement labellisés avec un socle minimal de qualité. Les comptes-rendus d’intervention seraient normalisées et consultables.
- En protégeant davantage les droits des consommateurs (mise en place de pénalités à l’égard des fournisseurs…)
Téléchargez le courrier et transmettez-le à Monsieur Jean-Noël Barrot, ministre délégué aux télé-communications
- par mail : sp@numerique.gouv.fr
- par courrier : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Télédoc151, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
- ou via les réseaux sociaux :
- X (anciennement twitter) : @jnbarrot
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- Instagram : @jeannoelbarrot
Ensemble faisons entendre notre voix pour dire enfin stop aux coupures sauvages de fibre !
