Enquête publique La Base 217 / Le Plessis-Pâté

Dans le cadre du projet de construction d’un pôle cinématographique d’envergure internationale sur La Base 217, une enquête publique unique portant sur l’autorisation environnementale des secteurs “Franges ouest et évènementiel” de La Base 217 et la mise en compatibilité du PLU du Plessis-Pâté sur “secteur Franges Ouest” se déroulera du 25 juillet au 16 septembre inclus.

Le projet

Le projet de cinéma de La Base 217 consiste en la construction d’un pôle cinématographique d’envergure internationale avec :

  • un pôle dédié à la production cinématographique : décors extérieurs, plateaux de tournage intérieurs et extérieurs, lieux de vie (bureaux, loges, restauration), ateliers et lieux de stockage, espaces logistiques, recyclerie, espaces verts
  • un village de fournisseurs qui accueillera des activités en lien avec l’industrie cinématographique
  • un village urbain dans lequel seront proposés des services d’hôtellerie, de restauration, un centre de formation, un auditorium…
  • un arboretum et d’autres lieux de biodiversité

En parallèle du projet de cinéma : l’accueil des évènements culturels ou sportifs dans le parc événementiel.

Objet et dates de l’enquête

L’enquête publique unique porte sur :

  • D’une part, la demande d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (rubriques 2.1.5.0) présentée par la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération (secteurs Franges ouest et évènementiel de la BA 217)
  • D’autre part, l’intérêt général de cette opération et la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme du Plessis-Pâté (secteur Franges ouest) qui en est la conséquence

L’enquête unique est organisée entre le 25 juillet (8h30) au 16 septembre 2022 (18h), soit 54 jours consécutifs.

Consultation

Le dossier d’enquête publique comportant le projet de mise en compatibilité du PLU, la demande d’autorisation environnementale, l’étude d’impact, un résumé non technique, les avis de l’Autorité environnementale, les mémoires en réponse à ces avis ainsi qu’un registre d’enquête seront à la disposition du public :
1/ Mairie du Plessis-Pâté, place du 8 mai 1945 pendant les journées et horaires d’ouvertures
2/ Sur le site des services de l’État www.essonne.gouv.fr (Rubriques Publications/enquêtes publiques/eau/autres autorisations/BA217cinema).

Données de biodiversité

Conformément à la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, un inventaire du patrimoine naturel a été effectué dans le cadre de l’étude d’impact du projet pour la demande d’autorisation environnementale (portée par Cœur d’Essonne Agglomération sur les secteurs Franges ouest et évènementiel de la BA 217).

L’inventaire a été réalisé par le bureau d’étude Institut d’Ecologie Appliquée (IEA) pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération et la SPL AIR 217.

Les données brutes de biodiversité produites sont accessibles au public sur le site depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr.

Elles peuvent également être téléchargées ici

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en mairie du Plessis-Pâté aux jours et horaires suivants :

  • Mardi 26 juillet de 8h30 à 11h30
  • Jeudi 18 août de 15h à 18h
  • Mercredi 31 août de 8h30 à 11h30
  • Samedi 3 septembre de 9h à 12h
  • Samedi 10 septembre de 9h à 12h
  • Jeudi 15 septembre de 15h à 18h

Observations et propositions du public pendant l’enquête

Plusieurs moyens sont mis en place pour le recueil des observations et propositions du public :

  • sur le registre d’enquête papier en mairie du Plessis-Pâté
  • sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet mentionné ci-dessus,
  • reçues, par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences,
  • adressées au commissaire enquêteur :
    – par courrier envoyé en mairie du Plessis-Pâté avant la clôture de l’enquête pour être annexé au registre papier,
    – par courrier électronique envoyé jusqu’au 16 septembre 2022 avant 18h à pref91-ba217-cinema@enquetepublique.net

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