Agglomérations, communes, syndicats… il n’est pas toujours facile de s’y retrouver ! Pourtant, chacune de ces structures joue un rôle bien précis dans la gestion de notre quotidien. Lorsque certaines missions nécessitent d’agir à une échelle plus large, les collectivités peuvent, en effet, les mutualiser au sein de syndicats, qui interviennent sur un territoire élargi.
Comment ces instances travaillent-elles ensemble ? Quel est le rôle des syndicats ? Quelques exemples pour mieux comprendre comment fonctionnent les institutions de notre territoire.
Une Communauté d’Agglomération regroupe plusieurs communes (21 pour Cœur d’Essonne) et gère des compétences stratégiques comme le développement économique, l’aménagement, les déchets ou encore l’habitat.
Les missions des différentes instances
Gestion, traitement et valorisation des déchets
Mutualiser le traitement des déchets permet aux collectivités de partager les investissements et les coûts d’infrastructures lourdes et coûteuses (écocentres, centres de tri, usines de valorisation). Cœur d’Essonne fait partie du SIREDOM (Syndicat pour l’innovation, le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères) qui regroupe 175 communes, couvrant les besoins de près de 940 000 habitants
Production et transport de l’eau potable
C’est le Syndicat mixte fermé Eau du sud francilien, le Syndicat des eaux ouest Essonne (SEOE) et Eau du sud parisien qui gère cette mission.
Distribution de l’électricité
Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication) est un syndicat mixte qui organise le service public de distribution de l’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés pour 122 communes en Île-de-France.
Gestion des aires d’accueil des gens du voyage
C’est le Syndicat mixte qui gère l’habitat voyageur (SYMGHAV).
Développement du Très Haut Débit
Le THD et les services numériques sont gérés par le Syndicat mixte ouvert Essonne numérique.
Entretien des rivières
Pour mieux gérer une rivière qui traverse les territoires, les agglomérations travaillent ensemble au sein d’un même syndicat de l’eau. C’est le cas du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP), du Syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (SIARCE) et du Syndicat mixte pour l’aménagement et l’entretien de la rivière la Juine et ses affluents (SIARJA).
Réalisation d’opération d’aménagement
La SPL Air 217 (Société publique locale Air 217) aménage l’ancienne base aérienne 217 (accueil d’entreprises innovantes, événements et tournages de films, transition écologique et agriculture).
Comment ça se passe ?
Le partage des tâches
L’Agglomération transfère une compétence précise au syndicat (le traitement des déchets par exemple). Elle n’a plus le droit de s’en occuper elle-même sur son territoire. Le syndicat a son propre budget, son propre président et si besoin, son propre personnel.
Le vote des décisions
L’Agglomération choisit, parmi ses Conseillers communautaires, les élus qui siégeront au conseil du syndicat. Le syndicat vote ses propres règles et elles s’appliquent aux communes membres.
Le financement
Pour faire fonctionner le service, l’Agglomération paye une cotisation financière au syndicat. Contrairement à une commune ou à une Agglomération, un syndicat ne perçoit pas d’impôt direct. Si le syndicat gère un service public industriel et commercial (assainissement, eau, ordures ménagères…) il peut alors percevoir des redevances directement liées à cette activité (exemples : facture d’eau potable, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…).
73 conseillers communautaires représentent l’Agglo au sein de 60 instances (42 syndicats intercommunaux et autres organismes extérieurs, 5 établissements et entreprises publics locaux et 13 associations).