Politique de la Ville

La Politique de la ville porte deux ambitions fortes :

  • la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines.
  • l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants, en luttant notamment contre toute forme de discrimination.

La politique de la ville est interministérielle et mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics. Elle dispose aussi de moyens d’intervention spécifiques pour répondre au cumul de difficultés que rencontrent les habitants des quartiers défavorisés.

A la suite de la réforme de la Politique de la Ville, les contrats de ville nouvelle génération sont définis et pilotés à l’échelle intercommunale, sur la base d’une gouvernance partagée avec l’Etat qui associe pleinement les communes et s’appuient sur une forte mobilisation des politiques de droit commun.

Ces avantages sont d’ordre :

  • organisationnel : sur-classement démographique, majoration de postes dans l’Education ou la Police nationale, augmentation des capacités de recrutement et primes aux fonctionnaires.
  • fiscal : exonération de charges pour les bailleurs sociaux.
  • dispositifs spécifiques pour contribuer à la réussite éducative.

Avec la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, la géographie prioritaire de la politique de la ville a été redéfinie pour concentrer les moyens vers les territoires les plus en difficulté.

Depuis 2015, les zones urbaines sensibles (ZUS) – comprenant elles-mêmes des zones de redynamisation urbaine (ZRU) et des zones franches urbaines (ZFU) –, les quartiers sous contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et ceux disposant d’une convention de rénovation urbaine ont laissé place aux quartiers prioritaires, les Quartiers en Politique de la Ville (QPV).

Désormais, pour identifier les quartiers prioritaires, un critère unique est retenu : la part de la population ayant un revenu inférieur à 11 250 euros par an.

Les bas revenus sont définis par une approche mêlant deux références :

  • Le décrochage par rapport aux revenus de l’agglomération dans laquelle se situe le quartier ;
  • Le décrochage par rapport aux revenus de la France métropolitaine.

Cette approche représente un tournant par rapport aux précédentes, puisqu’elle ne comprend pas de référence explicite à la forme du bâti ou à des difficultés relatives à l’habitat.

Comme défini par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 22 février 2014 et le Conseil d’Etat (10/06/2014), la faiblesse de revenus des habitants (lorsque la moitié de la population vit avec moins de 60% du revenu fiscal médian national, soit 11 250€/an) a été mesurée à l’aide d’un carroyage découpant la France en entités de 200m x 200m.

Ce critère a ensuite été mis en rapport et pondéré avec les revenus nationaux (70%) et locaux (30%) afin de tenir compte du coût de la vie, susceptible de varier selon les territoires, notamment en Ile-de-France (où le ratio a été inversé).

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