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Vos droits

Vos droits en matière de logement
L'Association Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL 91) peut vous conseiller gratuitement sur toutes les questions liées au logement :
- Les droits et obligations des locataires et des propriétaires (bail, loyer et charges, dépôt de garantie, état des lieux, réparations...)
- La copropriété (assemblée générale, règles de majorité, travaux, conseil syndical...)
- Les contrats (de vente, de construction de maison individuelle, de maîtrise d'œuvre, d'entreprise...)
- Les relations avec les professionnels
- Les relations de voisinage
- Les assurances constructions
- L'urbanisme
- La réglementation sur la qualité de l'habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, termites...)
- Le régime des impôts locaux
- L'investissement locatif
- Les prêts d’accession à la propriété ( diagnostic financier personnalisé )
- Les aides au logement
- Le financement de l'amélioration de l'habitat
Vous pouvez rencontrer les juristes de l’ADIIL sur RDV dans ses locaux à EVRY (01 60 77 21 22) ou lors de leurs permanences sur le territoire :
- A la Maison de Justice et du Droit à Villemoisson-sur-Orge : le 1er et 3e mardi du mois de 14h à 17h - sur rendez-vous (Tel : 01 69 46 81 50)
- A la Maison Citoyenne de l’Accès au Droit et à l’Emploi à Arpajon : le 4eme mardi du mois de 9h30 à 12h30 (tel : 01 69 78 09 19 )
Logement d'urgence et temporaire ( y compris FJT – FTM)
L’Agglomération compte différentes structures d’accueil d’urgence et de logement temporaire, à destination de divers publics dépourvus de logement.
L’accès à ces structures passe par les services sociaux des Maisons Départementales des Solidarités, les Centres communaux d'action sociale (CCAS) ou par le Samu social (115).
Les Maisons départementales des solidarités :
Brétigny-sur-Orge : 9 rue du Bois de Châtres - 01 60 84 63 81
Sainte-Geneviève-des-Bois - 4 rue Frédéric Joliot-Curie - 01 69 46 57 60
Arpajon : 25 bis route d'Egly 91290 Arpajon - 01 69 17 14 40
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Plus d'infos
Situation
Service Habitat
Cité du développement économique et de l'emploi - 28 avenue de la Résistance - 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
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