Infos environnementales

Conformément au code de l’Environnement (article L 124-2) :

« Est considérée comme information relative à l'environnement au sens du présent chapitre toute information disponible, quel qu'en soit le support, qui a pour objet :

• 1° L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments ;
• 2° Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l'énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les déversements et autres rejets, susceptibles d'avoir des incidences sur l'état des éléments visés au 1° ;
• 3° L'état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils sont ou peuvent être altérés par des éléments de l'environnement, des décisions, des activités ou des facteurs mentionnés ci-dessus ;
• 4° Les analyses des coûts et avantages ainsi que les hypothèses économiques utilisées dans le cadre des décisions et activités visées au 2° ;
• 5° Les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte sur l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement. »

Si vous souhaitez avoir accès à des documents administratifs ou si vous avez des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, veuillez-vous adresser à :
Claudine CAILLOT
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
Responsable du Secrétariat Général
Direction Générale des Services
Cœur d’Essonne Agglomération - 1 place St Exupéry – 91704 Ste Geneviève des Bois cédex PRADA(arobase)coeuressonne(point)fr

Liste des services et des personnes exerçant des missions de service public en rapport avec l’environnement au sein de Cœur d'Essonne Agglomération

Liste des catégories d’informations relatives à l’environnement