Enquêtes de conformité

La durée de validité des certificats de conformité assainissement change à compter du 1er janvier 2020.

L’Agglo assure la collecte des eaux usées et pluviales sur l’ensemble de son territoire. Ces réseaux de collecte en domaine public sont de type « séparatif » : un tuyau pour les eaux usées et un pour les eaux pluviales. Cœur d’Essonne, via la compétence « Assainissement », doit assurer la bonne séparation de ces réseaux publics.

Dans le cadre d’une vente immobilière, le vendeur a pour obligation de fournir au notaire un certificat de conformité d’assainissement via une enquête réalisée sur le réseau. Cette obligation est valable sur toute l’Agglo.

Ces certificats avaient une durée de validité de 6 mois quelques soit le bien vendu. La durée de validité est dorénavant de 5 ans minimum. Pour les vendeurs disposant déjà d’un certificat valable 6 mois, sa durée de validité peut-être prolongée (voir ci-dessous les nouvelles modalités).

Par délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2019, les modalités changent en fonction du bien que vous vendez : la conformité assainissement n’est plus obligatoire pour les appartements à compter du 1er janvier 2020.

Consultez les différentes modalités possibles selon le bien que vous vendez (cliquez sur l'image pour agrandir) :

EN QUOI CONSISTE CETTE ENQUÊTE ?

Les points d’eaux usées et pluviales de l’habitation sont tout d’abord localisés. Un test d'écoulement est ensuite réalisé dans les réseaux pour s’assurer qu’il n’y a aucune rencontre entre les deux.

Si la séparation est respectée, les installations sont déclarées conformes. Un certificat est alors remis au propriétaire.

Si ce n’est pas le cas, le certificat indique les non-conformités constatées et les travaux à réaliser par le vendeur pour obtenir le certificat.

QUI RÉALISE CES ENQUÊTES ?

Au 1er janvier 2020, les contacts changent également.

Dorénavant, si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, vous devez contacter :

VillesPavillon ou immeuble
d'habitation raccordé ou raccordable
au réseau des
eaux usées public
Bien en Assainissement Autonome
non raccordable au réseau d'assainissement
Local industriel, commercial ou artisanal
Arpajon
VEOLIA EAU *
01 69 17 14 78

SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40


VEOLIA EAU *
01 69 17 14 78

Avrainville
(bassin versant ORGE = nord de la D19)
Avrainville
(bassin versant SIARCE)
SIARCE
01 60 89 82 20*
Brétigny-sur-Orge
SUEZ
09.77.40.42.63

SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40



SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40

Breuillet
Bruyères-le Châtel
CheptainvilleVEOLIA EAU *
01 69 17 14 78
SIARCE
01 60 89 82 20*
VEOLIA EAU *
01 69 17 14 78
Égly
SUEZ
09.77.40.42.63















SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40
SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40

Fleury-Mérogis
GuibevilleSIARCE
01 60 89 82 20*
SUEZ
09.77.40.42.63
La Norville
SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40




SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40



Le Plessis-Pâté
Leuville-sur-Orge
Longpont-sur-Orge
Marolles-en-Hurepoix
(bassin versant ORGE = nord de la D19)
Marolles-en-Hurepoix
(bassin versant SIARCE)
SIARCE
01 60 89 82 20*
SUEZ
09.77.40.42.63
Morsang-sur-Orge



SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40




SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40
Ollainville
Saint-Germain-lès-Arpajon
Sainte-Geneviève-des-Bois
Saint-Michel-sur-Orge
Villemoisson-sur-Orge
Villiers-sur-Orge


*PAYANT

Ces interlocuteurs sont désormais les seuls habilités à effectuer ces contrôles.

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Situation

Pôle Assainissement

16bis rue Denis Papin 91340 Saint-Michel-sur-Orge

Numéro vert : 0 800 23 12 91