Enquêtes de conformité

Depuis le 1er septembre 2018, l’Agglo délègue les enquêtes de conformité « vente » des réseaux assainissement à des prestataires.

En quoi consistent ces enquêtes ? Qui devez-vous contacter ?

L’Agglo assure la collecte des eaux usées et pluviales sur l’ensemble de son territoire. Ces réseaux de collecte en domaine public sont de type « séparatif » : un tuyau pour les eaux usées et un pour les eaux pluviales. Cœur d’Essonne, via la compétence « Assainissement », doit assurer la bonne séparation de ces réseaux publics.
Dans le cadre d’une vente immobilière, le vendeur a pour obligation de fournir au notaire un certificat de conformité d’assainissement via une enquête réalisée sur le réseau. Cette obligation est valable sur toute l’Agglo.

EN QUOI CONSISTE CETTE ENQUÊTE ?

Les points d’eaux usées et pluviales de l’habitation sont tout d’abord localisés. Un test découlement est ensuite réalisé dans les réseaux pour s’assurer qu’il n’y a aucune rencontre entre les deux.

Si la séparation est respectée, les installations sont déclarées conformes. Un certificat est alors remis au propriétaire.
Si ce n’est pas le cas, le certificat indique les non-conformités constatées et les travaux à réaliser par le vendeur pour obtenir le certificat.

QUI RÉALISE CES ENQUÊTES ?

Jusqu’à présent, l’Agglo réalisait ces enquêtes sur quelques communes du territoire. Afin de garantir une plus grande équité, Cœur d’Essonne Agglomération a choisi d’homogénéiser le service en faisant appel à des prestataires extérieurs pour l’ensemble du territoire.

Dorénavant, si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, vous devez contacter :

•  Pour Bruyères-le-Châtel et Ollainville :  le Syndicat de l’Orge au 01 69 12 15 40

•  Pour Arpajon, Avrainville et Cheptainville :  Veolia au 09 69 36 05 42

•  Pour Sainte-Geneviève-des-bois, Brétigny, Morsang, Saint-Michel,  Saint-Germain-lès-Arpajon, Fleury-Mérogis, Breuillet, Villemoisson, Longpont, Égly, Marolles-en-Hurepoix, Le Plessis-Pâté, La Norville, Leuville, Villiers et Guibeville : Suez au 09 77 40 42 63


Ces interlocuteurs sont désormais les seuls habilités à effectuer ces contrôles.

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Plus d'infos

Situation

Pôle Assainissement

20 rue Denis Papin 91340 Saint-Michel-sur-Orge

Numéro vert : 0 800 23 12 91