Enquêtes de conformité

Chaque année, plus de 3 700 enquêtes de conformité assainissement sont réalisées sur le territoire. Ces contrôles sont indispensables pour vérifier le bon fonctionnement de vos installations privées vis-à-vis du réseau public.

En cas d’urgence, pensez au service d’astreinte de l’Agglo !


Certaines entreprises peu scrupuleuses profitent des situations d’urgence pour surfacturer leurs interventions.

Si vous constatez un problème d’obstruction sur le domaine public, n’hésitez pas à contacter le n°vert 0 800 23 12 91 (service d’astreinte d’urgence, accessible 7j/7 et 24h/24). Les équipes de l’Agglo pourront intervenir rapidement (et sans frais pour vous). Si le problème est en partie privée, elles vous conseilleront au mieux pour vous éviter tout frais disproportionné.

L’Agglo assure la collecte des eaux usées et pluviales sur l’ensemble de son territoire. Ces réseaux de collecte en domaine public sont de type « séparatif » : un tuyau pour les eaux usées et un pour les eaux pluviales. Cœur d’Essonne, via la compétence « Assainissement », doit assurer la bonne séparation de ces réseaux publics.

Dans le cadre d’une vente immobilière (hors appartement), le vendeur a pour obligation de fournir au notaire un certificat de conformité d’assainissement par le biais d'une enquête réalisée sur le réseau. Cette obligation est valable sur toute l’Agglo.

Par délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2019, les modalités ont changé en fonction du bien que vous vendez : la conformité assainissement n’est plus obligatoire pour les appartements depuis le 1er janvier 2020.

Ces certificats avaient une durée de validité de 6 mois quelques soit le bien vendu. La durée de validité est maintenant de 5 ans minimum. Pour les vendeurs disposant déjà d’un certificat valable 6 mois, sa durée de validité peut-être prolongée.

LES DIFFÉRENTES MODALITÉS POSSIBLES

Consultez les différentes modalités possibles selon le bien que vous vendez (cliquez sur l'image pour agrandir) :

EN QUOI CONSISTE CES ENQUÊTES ?

Deux objectifs guident ces contrôles : vérifier le bon raccordement de vos branchements en eaux usées (aussi bien intérieurs qu’extérieurs) et examiner votre système de gestion des eaux de pluies afin que celles-ci ne se déversent pas sur le domaine public.

  • Les points d’eaux usées et pluviales de l’habitation sont tout d’abord localisés. Un test d'écoulement est ensuite réalisé dans les réseaux pour s’assurer qu’il n’y a aucune rencontre entre les deux.

  • Si la séparation est respectée, les installations sont déclarées conformes. Un certificat est alors remis au propriétaire.

  • Si ce n’est pas le cas, le certificat indique les non-conformités constatées et les travaux à réaliser par le vendeur pour obtenir le certificat.

COMMENT BIEN PRÉPARER SON CONTRÔLE ?

Pour faciliter le travail du technicien, assurez-vous donc qu’il puisse disposer toutes les informations nécessaires :

  • Vérifiez que l’ensemble des « regards de visites », les gouttières ou autres siphons de sol soit accessible.

  • Pensez à garder votre compteur d’eau ouvert pour permettre la bonne réalisation des tests d’écoulement.

  • Examinez votre système de gestion des eaux pluviales (toitures, descente de garage, stationnements, terrasses, exitance de puisards ou de drains etc.) pour mieux orienter le technicien lors du rendez-vous.

Au-delà du volet strictement réglementaire, ce contrôle de conformité n’est pas anodin. Il participe à la protection de l’environnement (afin que les eaux usées ne polluent pas les cours d’eau) et à la prévention des inondations. C’est aussi un bon moyen pour détecter les éventuelles anomalies de branchements, sources de désagréments dans votre intérieur (retours d’eaux, mauvaises odeurs, etc.). Autant de bonnes raisons pour faire en sorte que ce contrôle soit le plus efficace possible et éviter ainsi l’organisation d’une contre-visite.

QUI RÉALISE CES ENQUÊTES ?

Depuis le 1er janvier 2020, si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, les prestataires mentionnés dans ce tableau sont désormais les seuls habilités à effectuer ces contrôles.

VillesPavillon ou immeuble
d'habitation raccordé ou raccordable
au réseau des
eaux usées public
Bien en Assainissement Autonome
non raccordable au réseau d'assainissement
Local industriel, commercial ou artisanal
Arpajon
VEOLIA EAU *
01 69 17 14 78

SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40


VEOLIA EAU *
01 69 17 14 78

Avrainville
(bassin versant ORGE = nord de la D19)
Avrainville
(bassin versant SIARCE)
SIARCE
01 60 89 82 20*
Brétigny-sur-Orge
SUEZ
09 77 40 42 63

SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40



SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40

Breuillet
Bruyères-le Châtel
CheptainvilleVEOLIA EAU *
01 69 17 14 78
SIARCE
01 60 89 82 20*
VEOLIA EAU *
01 69 17 14 78
Égly
SUEZ
09 77 40 42 63















SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40
SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40

Fleury-Mérogis
GuibevilleSIARCE
01 60 89 82 20*
SUEZ
09 77 40 42 63
La Norville
SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40




SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40



Le Plessis-Pâté
Leuville-sur-Orge
Longpont-sur-Orge
Marolles-en-Hurepoix
(bassin versant ORGE = nord de la D19)
Marolles-en-Hurepoix
(bassin versant SIARCE)
SIARCE
01 60 89 82 20*
SUEZ
09 77 40 42 63
Morsang-sur-Orge



SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40




SYNDICAT DE L'ORGE *
01 69 12 15 40
Ollainville
Saint-Germain-lès-Arpajon
Sainte-Geneviève-des-Bois
Saint-Michel-sur-Orge
Villemoisson-sur-Orge
Villiers-sur-Orge

*PAYANT

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Plus d'infos

Situation

Pôle Assainissement

16bis rue Denis Papin 91340 Saint-Michel-sur-Orge

Numéro vert : 0 800 23 12 91

INFO COVID-19

Enquête de conformité

Les prestataires chargés d'effectuer les enquêtes de conformité ont repris leur activité de terrain. Le tableau en bas de page vous indiquera le prestataire qui opère dans votre ville.

Dans le cadre de la prévention contre les risques de propagation de la Covid-19 et afin de vous protéger, les professionnels qui interviendront chez vous s’engagent à respecter les consignes sanitaires. Il est indispensable que vous les respectiez à votre tour : distanciation physique, port de masque, gestes barrières.