Un SCOT pour quoi faire ?

Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Le SCoT fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace à l’horizon de 10-15 ans sur le territoire de notre agglomération. Ce document d’orientation et d’aménagement met « noir sur blanc » le projet de territoire de la communauté d'agglomération. Il définit ce que qui doit être fait mais aussi ce qui doit être évité pour garantir tant une cohérence d’aménagement entre nos communes qu’un développement équilibré et solidaire du territoire.

Le SCoT traite des thématiques d’urbanisme, de déplacements, du patrimoine, des paysages, de l’environnement, de l’agriculture, de l’économie et du commerce, des services et de l’habitat. Il a des conséquences concrètes sur de nombreuses facettes de votre quotidien. Pour mieux comprendre, voici quelques exemples concrets :

Emploi : le SCoT définit une stratégie économique pour l’ensemble du territoire ;

Logements : le SCoT fixe les objectifs de constructions de logements adaptés aux besoins de chacun ;

Cadre de vie : le SCoT contribue à la qualité paysagère et architecturale et à la protection des espaces verts;

Equipements : le SCoT anticipe les besoins en équipements (santé, scolaire, loisir, etc.) ;

Commerces : Le SCoT définit une stratégie générale d’aménagement commercial en fixant notamment la localisation préférentielle de pôles commerciaux ;

Environnement : le SCoT cherche à réduire les besoins énergétiques du territoire et à favoriser l’exploitation des énergies renouvelables.

Du Grenelle de l’environnement à la loi ALUR, de nouveaux objectifs pour le SCoT

Depuis 2009 et la promulgation de la loi dite Grenelle 1, une série de textes est venu renforcée l’importance des enjeux environnementaux, écologiques, climatiques ou énergétiques dans les projets d’aménagements du territoire et d’urbanisme. Ils fixent des objectifs généraux qui se déclinent ensuite dans les différentes démarches :

  • Lutter contre l'étalement urbain
  • Veiller au principe d’équilibre entre le développement urbain, d’utilisation économe des espaces, sauvegarde du patrimoine bâti remarquable ;
  • Prendre en compte la biodiversité ;
  • Contribuer à l’adaptation au changement climatique et à l’efficacité énergétique ;
  • Anticiper l’aménagement opérationnel durable.

Le SCoT et les documents d’urbanisme

Le Code de l’Urbanisme introduit une hiérarchie entre les différents documents, programmes ou plans. Par exemple, le PLU se doit d’être « compatible » avec le SCoT, en intégrant « l’esprit » des règles contenues dans ce dernier (par opposition au principe de « conformité » qui impose le respect « à la lettre » des règles).

 

EN BREF

Le SCoT c’est…

  • Un document prospectif d’urbanisme encadré par le Code de l’urbanisme ;
  • Il prend en compte et articule l’ensemble des thématiques de l’aménagement du territoire : environnement, paysage, habitat, urbanisation, activité économique, agriculture, mobilité, transition énergétique, etc.
  • Il est élaboré à l’échelle d’un territoire de projet cohérent, d’un seul tenant et sans enclave.


… Mais n’est pas…

  • Un « super PLU » : il ne peut pas déterminer l’utilisation du sol à la parcelle ;
  • Un document opérationnel : il n’ouvre pas le droit à des financements et n’entraine pas directement des projets d’aménagement ;
  • Une charte ou un document thématique à l’échelle intercommunal : il n’est pas opérationnel au sens « actions de terrain »

 

 

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