Objectifs, étapes et contenu

  • 21 communes
  • 194 000 habitants
  • 11 900 hectares
  • 50 000 emplois

Les objectifs de la démarche

Par délibération en date du 31 mars 2016, vos élus communautaires ont acté le principe du SCoT et posé pour ce projet les objectifs suivants :

• Adopter le SCoT sur l’ensemble du territoire issu de la fusion de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge et de la Communauté de communes de l’Arpajonnais, afin de définir une identité commune ;
• Traduire dans le SCoT les projets d’aménagement du territoire et en particulier le projet d’aménagement de la base aérienne 217, les ZAC portés par Coeur d’Essonne Agglomération à vocation économique, à vocation d’habitat et à vocation mixte habitat/activités, le projet d’aménagement de la RN20, le projet de développement de TERATEC et les projets d’aménagement des pôles gares ;
• Articuler le SCoT avec les documents de référence de la Communauté d’agglomération, à savoir le Plan Local de l’Habitat, le Plan Local des Déplacements et l’Agenda 21 ;
• Assurer, à travers le SCoT et l’affectation du sol, un équilibre entre le développement urbain et économique d’une part, et la préservation des espaces naturels et agricoles d’autre part ;
• Prendre en compte les évolutions législatives notamment les exigences de la loi « Grenelle 2 ».


2017 - 2019 / Les 4 grandes étapes du SCoT

Le contenu d'un SCoT est réglementé, son élaboration s'étendant sur plusieurs années.

1ère étape : le diagnostic territorial
Véritable "état des lieux" du territoire, sur différentes thématiques - agriculture, environnement, développement urbain, déplacements, développement économique, commerces, activités touristiques, culture, nuisances et risques, énergie, paysage, communications numériques... - il permet de mettre en avant les forces et faiblesses du territoire et de soulever ses enjeux en matière de développement.

2ème étape : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Appelé plus couramment PADD, il constitue la seconde phase d'élaboration du SCoT. Le PADD exprime le projet politique pour l'avenir du territoire et énonce les objectifs retenus en matière d'aménagement.

3ème étape : le Document d'Orientation et d'Objectifs
Comment mettre en oeuvre le projet politique ? Le DOO, Document d'Orientation et d'Objectifs, détaille les outils de mise en oeuvre du projet dans l'espace et dans le temps. Il traduit les objectifs du PADD au travers d'orientations décrites et cartographiées. Le DOO est le document opposable du SCoT, c'est-à-dire que les documents d'urbanisme des communes devront être compatibles avec les orientations énoncées dans ce document.

4ème étape : procédure administrative jusqu'à l'approbation du SCoT
L'élaboration du SCoT se termine par une phase plus administrative : le dossier du SCoT formalisé avec les documents précédents permet aux élus d'arrêter le SCoT (validation politique). Les personnes publiques - Etat, Conseil régional, Conseil départemental, Chambres consulaires (comme la Chambre d'Agriculture ou la Chambre de Commerce et d'industrie), le STIF, d'autres partenaires, les collectivités voisines et les associations - sont ensuite consultées pour s'exprimer sur ce projet de territoire. S'en suivent une enquête publique, puis l'approbation du SCoT, envisagée fin 2019, qui va le rendre applicable.
Les Plans Locaux d’Urbanisme ont ensuite 3 ans pour se mettre en compatibilité avec le SCoT.

 

Le contenu du SCoT

Le rapport de présentation
Il permet de comprendre l’ensemble de la démarche de construction du projet : il présente le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles mais aussi évalue l’impact de ces choix sur l’environnement.

Le projet d’aménagement et de développement durables
Pièce maîtresse du SCoT, il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement de la Communauté d’agglomération pour les 15 prochaines années s’appuyant sur le projet de territoire déjà défini. Prônant un urbanisme ambitieux et respectueux de l’environnement, il traduit le choix des élus dans un document qui se veut fédérateur.

Le document d’orientations et d’objectif
Le Document d’Orientations et d’Objectifs vient proposer une traduction réglementaire des ambitions de Coeur d’Essonne Agglomération définies dans le PADD en les concrétisant à travers des prescriptions effectives. Ces prescriptions devront être prise en compte et déclinés dans les documents d’urbanisme locaux. Il s’appuie sur les dispositions réglementaires du Code de l’urbanisme. Il est opposable dans ses prescriptions - qui doivent être obligatoirement transposées par les communes dans leurs documents d’urbanisme locaux - et des recommandations – qui sont davantage des intentions générales visant à accompagner la mise en oeuvre des politiques publiques locales et des projets de territoire et ont une portée incitative.

Les annexes et documents graphiques
Cartes, schémas, données statistiques, etc.

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