Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Le SCoT fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace à l’horizon de 10-15 ans sur le territoire de notre agglomération. Ce document d’orientation et d’aménagement met « noir sur blanc » le projet de territoire de la communauté d'agglomération. Il définit ce que qui doit être fait mais aussi ce qui doit être évité pour garantir tant une cohérence d’aménagement entre nos communes qu’un développement équilibré et solidaire du territoire.

Le SCoT traite des thématiques d’urbanisme, de déplacements, du patrimoine, des paysages, de l’environnement, de l’agriculture, de l’économie et du commerce, des services et de l’habitat. Il a des conséquences concrètes sur de nombreuses facettes de votre quotidien. Et il deviendra le document de référence pour un développement harmonieux de l’Agglomération, promouvant un équilibre entre ville et campagne et un cadre de vie de qualité.

Enquête publique

Prochaine enquête publique : du 18 septembre au 17 octobre 2019 inclus.

L’enquête publique qui devait avoir lieu du 7 juin au 6 juillet 2019 inclus est annulée.

De nombreux retours sur la défaillance du registre dématérialisé mis en ligne sur le site de l’Agglo, nous ont contraints d’annuler l’enquête publique en cours et de la reporter en septembre, afin de garantir à tous le droit de participer à l’enquête publique et de donner valablement son avis sur le projet de SCoT.

Pour plus d’infos, consultez l’arrêté d’annulation de l’enquête publique.

scot(arobase)coeuressonne(point)fr