SCOT

Qu’est-ce qu’un SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale ?

Il s’agit d’un document d’urbanisme lié à l’aménagement du territoire. Il définit, pour un périmètre donné, l’ensemble des orientations à suivre pour les 10 à 15 prochaines années.  Concrètement, il permet de penser l’aménagement de manière équilibrée pour :

• répondre aux besoins actuels et futurs de la population
• renforcer l’attractivité du territoire
• prendre en compte les défis d’aujourd’hui et de demain.

Comment se traduit-il sur Cœur d’Essonne Agglomération ?

Notre SCoT s’appuie sur les 4 axes déployés dans le Projet de Territoire.

Vivre dans une Agglo entre ville et campagne



Exemples :

• soutenir la mise en œuvre de projets de transport en commun
• développer les modes de transports alternatifs
• protéger les espaces verts

Vivre dans une Agglomération solidaire

Exemples :

• garantir la construction de près de  1 100 nouveaux logements par an
• accompagner les programmes de réhabilitation d’habitat
• développer une offre de services adaptée aux besoins  de la population

Vivre dans une Agglo qui relève les défis des transitions



Exemples :

• réduire les émissions de gaz à effets de serre
• favoriser les matériaux bio-sourcés dans les nouveaux bâtiments
• développer une gestion plus durable des eaux pluviales

Vivre dans une Agglo actrice de la région Île-de-France



Exemples :

• valoriser l’activité agricole (notamment grâce au projet Sésame)
• accompagner les activités économiques génératrices d’emploi  (en créant 1 000 emplois par an à l’horizon 2030) 
• soutenir l’entreprenariat et l’innovation

Quelles sont ses conséquences directes dans nos vies quotidiennes ?

Le SCoT n’est pas un document « de terrain ». Ce n’est pas lui qui détermine si telle ou telle parcelle est constructible.
En revanche, chaque commune de l’Agglo a 3 ans pour décliner ces orientations à l’échelle de sa ville, en mettant son PLU - Plan Local d’Urbanisme - en conformité avec le SCoT. C’est ainsi que les prescriptions et recommandations du SCoT se traduisent, indirectement, dans tout ce qui concerne le droit des sols : permis ou non de construire, extension urbaine, protection des terres, etc.
Véritable levier de négociation auprès des partenaires, le SCoT permet aussi de peser dans les discussions régionales et d’obtenir certains aménagements en matière de transport par exemple.

Le SCoT et le Projet de Territoire vont-ils dans le même sens ?

Ce n’est pas un hasard si les orientations du Projet de Territoire, construit en 2019, se retrouvent dans le SCoT. Tous deux poursuivent en effet les mêmes objectifs.
Le SCoT constitue en quelque sorte le « bras ouvrier » du Projet de Territoire : il donne à ses orientations une dimension réglementaire opposable. Grâce à son statut juridique, il sert de cadre de référence aux divers documents d’aménagement (Zones d’aménagement concerté), d’habitat (Programme Local de l’Habitat), de mobilités (Plan de Déplacement Urbain) ou d’environnement notamment (Plan Climat Air-Énergie Territorial).

Comment notre SCoT a-t-il été élaboré ?

La construction du SCoT a nécessité plusieurs étapes.

• L’analyse du diagnostic : grâce à un état des lieux des forces et des faiblesses du territoire.
• La définition des grands objectifs : grâce au PADD - ou Projet d’Aménagement et de Développement Durables - qui détaille le projet politique des élus et qui correspond aux axes du Projet de Territoire.
• La définition des « règles du jeu » opposables : grâce au DOO - ou Document d’Orientation et d’Objectifs - qui fixe les conditions d’application et d’équilibre de cet aménagement.
• La validation : via une enquête publique auprès des habitants et une approbation des élus.

→ 12 déc. 2019 : Approbation en Conseil Communautaire
Tous les 6 ans, les résultats du SCoT seront analysés et débattus par les élus.
Depuis le 11 juin dernier, tous les éléments du SCoT sont exutoires.

Envoyez-nous vos remarques sur le SCoT à l'adresse suivante :

communaute(arobase)coeuressonne(point)fr