Test Form – BDD Enquêtes de conformité payantes Objet de la demande(Nécessaire) Vente immobilière Achèvement travaux Type de demandeur(Nécessaire) Particulier Pour le compte d'un tiers (agent immobilier, notaire, huissier...) Entreprise pour son local d'activité Nom de l'enseigne(Nécessaire)N° de SIRET(Nécessaire)Numéro à 14 chiffresCoordonnées du payeurNom(Nécessaire)Prénom(Nécessaire)Téléphone(Nécessaire)E-mail(Nécessaire) Adresse du demandeur(Nécessaire)Veuillez commencer à saisir l'adresse puis sélectionnez une proposition d'autocomplétion correspondante.Adresse e-mail qui recevra le résultat du contrôle(Nécessaire) Adresse postale qui recevra le résultat du contrôleVeuillez commencer à saisir l'adresse puis sélectionnez une proposition d'autocomplétion correspondante.Type de contrôle(Nécessaire) Maison Copropriété (Ensemble des lots de la copropriété - parties communes) Locaux autres que habitations (Bureaux, commerces, entrepôts....) Appartement Votre demande d'enquête de conformité ne peut aboutir Le contrôle n'est pas obligatoire lorsque l'appartement a été cédé en lot individuel. Vous êtes donc dispensé de cette procédure. Objet du contrôle(Nécessaire) Enquête initiale (première visite du prestataire) Contre-visite (seconde visite du prestataire) Type de Maison à contrôler(Nécessaire) Maison de moins de 300 m² Maison de plus de 300 m² Type de Copropriété à contrôler(Nécessaire) Copropriété verticale (Immeubles appartements) Copropriété horizontale (Maisons) Numéro de dossier(Si enquête initiale réalisée après le 01/01/2024 - format du n°: 202401-39802) Adresse du lieu de contrôle(Nécessaire) Me géolocaliser ! Trouver sur la carte Déplacer le marqueur sur la carte à l'emplacement exact ou cliquer pour positionner le marqueur Ville du lieu de contrôle(Nécessaire)Sélectionner la ville de l'Agglo concernéeArpajonAvrainvilleBrétigny-sur-OrgeBreuilletBruyères-le-ChâtelCheptainvilleÉglyFleury-MérogisGuibevilleLa NorvilleLe Plessis-PâtéLeuville-sur-OrgeLongpont-sur-OrgeMarolles-en-HurepoixMorsang-sur-OrgeOllainvilleSaint-Germain-lès-ArpajonSaint-Michel-sur-OrgeSainte-Geneviève-des-BoisVillemoisson-sur-OrgeVilliers-sur-OrgeCe champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Informations complémentaires :Personne présente sur les lieux lors du contrôle* Le demandeur L’agence immobilière Autres * : la personne présente doit être majeure Coordonnées de l'agence immobilièreNom et prénom de la personne présente sur les lieux lors du contrôle(Nécessaire)N° de téléphone de la personne présente sur les lieux lors du contrôle(Nécessaire)Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Identifiant unique