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 «  Site » : désigne l’ensemble des services fournis par Cœur d’Essonne Agglomération aux Utilisateurs, accessible l’URL www.coeuressonne.fr.
 «  Utilisateurs » : désigne toute personne physique naviguant sur le site un ou plusieurs de ses Services.


I. USAGE GÉNÉRAL

Le site www.coeuressonne.fr est un site institutionnel qui appartient à Cœur d’Essonne Agglomération.

II. RESPONSABILITÉ

Cœur d’Essonne Agglomération ne garantit pas que ce site soit exempt de défauts, erreurs ou omissions. L'information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. Cœur d’Essonne Agglomération ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l'utilisation et de l'interprétation de l'information qu'il contient.
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III. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus présents sur le Site sont la propriété de Cœur d’Essonne Agglomération. Ces contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de Cœur d’Essonne Agglomération en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les contenus mis à disposition du public sur le site www.coeuressonne.fr peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la source à la suite du contenu reproduit. Cette mention pointera directement sur la page correspondante grâce à un lien hypertexte.
En outre, l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La mention "DICOM - site Internet de Cœur d’Essonne Agglomération devra donc être indiquée.
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IV. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Les photos et vidéos présentes sur le site www.coeuressonne.fr  proviennent de sources différentes. Les clichés des photographes de la Cœur d’Essonne Agglomération peuvent être reproduits, à la condition toutefois d'en indiquer l'auteur et la source.
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V. LIENS HYPERTEXTES

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VI. INFORMATIONS SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

VI-1 Identité et coordonnées du responsable de traitement

Cœur d’Essonne Agglomération, dont le siège est précisé supra est le responsable de traitement des données collectées et traitées via le présent Site, au sens du Règlement sur la protection des données personnelles  (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

VI-2 Recueil et finalités des traitements

Les données collectées sur le site par le Responsable de traitement permettent aux administrés de bénéficier d'un ou plusieurs services en ligne proposés par l'Agglomération :

  • l’inscription, la gestion de services en ligne et alertes
  • l’ envoi de newsletters, communiqués de presse
  • la mesure de fréquentation
  • des raisons techniques et règlementaires liées à la gestion du site

VI-3 Comment sont collectées vos données ?

Les informations recueillies proviennent :
    - Soit de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Dans ce cas, votre adresse courriel ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.
    - Soit de la collecte de vos données via un formulaire pour des finalités bien précises.

VI-4 Quelles bases juridiques ?

Nous effectuons des traitements de données vous concernant :
•    si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles
•    si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis
•    si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement
•    si vous avez consenti au traitement

VI-5 Vos droits

Cœur d’Essonne Agglomération s’engage à traiter vos données personnelles en conformité avec les exigences légales applicables et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés »), le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles et la directive  (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Les droits informatique et libertés concernant vos données personnelles : le droit d’information ; d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité s’exercent dans les conditions prévues aux articles 12 à 23 du règlement (UE) 2016/679.
Dans l’hypothèse où la licéité d’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Enfin conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
•    par mail : dpd@coeuressonne.fr
•    par courrier : Déléguée à la Protection des Données - Centre technique des Montatons - 16 bis, rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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