Enquête publique SCoT

Le SCoT est un document d’urbanisme structurant de Cœur d’Essonne Agglomération, planifiant et fixant les grandes orientations du territoire pour les 20 prochaines années, en matière d’habitat, de développement durable, de déplacement, de développement économique et de commerce, etc.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra également adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire enquêteur :
- Par voie postale à La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : scot(arobase)coeuressonne(point)fr

Dossier d'enquête publique

Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale

Pièce 4 : Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale

Porter à la connaissance de l'État

Pièce 5 : Porter à la connaissance de l'État

Plus d'infos