Mentions légales

MISE À DISPOSITION D’UN POSTE INFORMATIQUE ET SERVICE INTERNET

INFORMATION CONCERNANT UNE COLLECTE DIRECTE DE DONNÉES DU RGPD (art.13)

Lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne concernée sont collectées auprès de cette personne, le responsable du traitement lui fournit, au moment où les données en question sont obtenues, toutes les informations suivantes mais avant la collecte de données que ce soit sur papier ou support numérique :

Identité du responsable de traitement

Cœur d’Essonne Agglomération ;
La Maréchaussée 1, place Saint-Exupéry :
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois.

L’EPCI est représenté par son président, Monsieur Eric Braive.

Finalité de la collecte des données 

La collecte des données est nécessaire et obligatoire pour assurer le suivi et la sécurité des réseaux informatiques de l’Agglomération ainsi que du matériel mis à disposition. En cas de non-fourniture des données, les agents d’accueil se verront contraints de refuser l’accès au matériel informatique.

La collecte de données est nécessaire pour répondre dans le cadre de l’enquête publique intitulée Étude d’impact du projet d’aménagement de la base 217.

Base légale du traitement des données

La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public.

Destinataires des données

Les agents d’accueil, le service informatique et juridique et toute personne ou service de Cœur d’Essonne Agglomération ayant une habilitation peuvent avoir accès aux données y compris les autorités de police et judiciaires si la situation le requiert règlementairement.

Hébergement des données

Les données sont hébergées sur les serveurs de l’Agglomération, aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers à l’Union européenne n’est prévu par le responsable de traitement. Les données collectées dans le cadre de la mise à disposition du poste informatique sont conservées le temps de l’enquête publique et détruites dès publication de celle-ci.

Les données de navigation et de connexion collectées dans le cadre de la mise à disposition d’un poste informatique et service Internet au public sont conservées un an.

Droits des personnes concernées par la collecte des données

Vous pouvez donner votre consentement au présent traitement. Vous disposez également du droit de le retirer à tout moment. Le traitement entre votre acceptation et le retrait de celle-ci reste valide.

Si après nous avoir contacté vous n’êtes pas satisfait du traitement apporté à vos données vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL

La fourniture de vos données n’est pas obligatoire sur ce poste pour répondre à l’enquête publique dès lors que vous disposez d’un poste personnel avec une connexion Internet.

Contact

Pour toute question concernant le traitement et la collecte de vos données, vous pouvez adresser un message au délégué à la protection des données, à cette adresse email : dpd(arobase)coeuressonne(point)fr
 

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