Dématérialisation des marchés publics

La réforme de la commande publique entrée en vigueur en France au 1er avril 2016 fixe l’objectif d’une dématérialisation complète des procédures de marchés publics et de déploiement d’une démarche d’open data au 1er octobre 2018 au plus tard.

La prochaine échéance d’octobre 2018 est obligatoire. En effet, l’enjeu est important : tout défaut dans la dématérialisation des marchés entraînera leur nullité.

Aussi, pour permettre le respect de cette obligation de dématérialisation, le service Marchés publics et la Direction de la Communication informent les entreprises via le site internet de l’Agglomération :

https://www.coeuressonne.fr/actualites/du-nouveau-concernant-les-procedures-de-marches-publics-1059.html

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