Les différentes mesures

Pour ce nouveau confinement, Cœur d’Essonne Agglomération renforce sa mobilisation pour venir en appui aux entreprises et notamment aux commerces et aux artisans confrontés à un nouvel arrêt de leur activité.

 

Expert-comptable

Partenaires quotidiens des chefs d’entreprises et des professionnels indépendants, les experts-comptables franciliens mettent en place un dispositif exceptionnel et citoyen pour renseigner les entreprises sur les nouveaux dispositifs économiques à travers un numéro vert gratuit : 0 800 065 432.

Ce numéro est accessible tous les jours de la semaine de 9h à 13h et de 14h à 18h, hors week-end.

 

Report et exonération de mes impôts et cotisations sociales

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales pendant la période de fermeture.

Toutes les TPE-PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui ne font pas directement l’objet d’une restriction, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales.

 

Obtenir une aide financière à travers le fonds de solidarité  

Conçu en mars pour soutenir les plus petites entreprises et les travailleurs indépendants, le fonds de solidarité prévoit le versement d'une indemnité mensuelle pour compenser une partie de leur perte d'activité.  

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros sur un mois pendant la durée de fermeture. Jusqu’alors, le volet 1 du fonds de solidarité permettait une aide mensuelle de 1500 euros.  
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne sont pas fermés administrativement subissant une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffres d’affaires dans la limite de 10 000 euros par mois  
  • Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% bénéficieront d’une indemnisation allant jusqu’à 1500 euros par mois.  

Démarche : Les demandes de fonds de solidarité se font directement sur le site
https://www.impots.gouv.fr/portail/ 

 

Ile-de-France : Dispositif d’urgence en soutien aux entreprises

  • Accélération du paiement pour les PME (moins de 30 jours).

  • Mise en place d’une équipe régionale d’information téléphonique de 9h à 18h et réponse courriel codi-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

  • Renforcement du Fonds régional de garantie BPI (700 M€ de nouveaux prêts garantis à 90% jusqu'à 6M€, pour des prêts jusqu'à 7 ans)

  • Contribution au fonds de solidarité nationale

  • Pack relocalisation avec soutien aux filières (accompagnement personnalisé, appui à la recherche de sites en Île-de-France, assistance au recrutement, mobilisation de financements via les aides régionales PM'up et Innov'up).

  • Garantie Zéro pénalité pour les fournisseurs en cas de défaillance

  • Fonds d’urgence pour les professionnels de santé

  • Plan d’urgence pour le spectacle vivant


Contact : Covid-19-aidesauxentreprises(arobase)iledefrance(point)fr et 01 53 85 53 85

 

Obtenir ou maintenir un crédit bancaire

L’accès aux prêts garantis par l’Etat est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé ente une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2.5%.

Un dispositif de prêts participatifs directs de l’État à destination des entreprises de moins de 50 salariés et un dispositif d’avance remboursable/prêt bonifié pour les PME de plus de 50 salariés et ETI ont aussi été créés.

Ces prêts exceptionnels de l’Etat sont destinés aux entreprises qui n’ont pas obtenu une solution de financement, notamment par un prêt garanti par l’État (PGE). Après intervention de la médiation du crédit, ces entreprises peuvent solliciter le Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi) de leur département qui examinera leur demande : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

 

Financer l’inactivité de mes salariés

En cas de difficulté, l’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut (84% du salaire net). En contrepartie des mesures d’accompagnement, il reçoit de l’Etat une allocation spécifique.

L’indemnité touchée par le salarié restera donc égale à 84% du salaire net, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 au moins.

Démarche : la saisine s’effectue en ligne activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

  • Pour les entreprises fermées administrativement ou protégées (bars, restaurants, hôtels, tourisme, clubs sportifs) : l’indemnité au titre de l’activité partielle versée par l’employeur sera prise en charge à 100% par l’Etat et l’Unédic, jusqu’à la levée de la fermeture.

  • Pour les autres entreprises : l’indemnité versée par l’employeur sera prise en charge à 85% par l’Etat.

Des actions de formation peuvent être organisées, subventionnées par l’Etat. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation. Celui-ci finance des formations d’adaptation aux transformations des emplois. L’Etat peut accorder une aide allant jusqu’à 50 % des coûts, incluant les frais pédagogiques et les rémunérations des salariés. Démarche : Les demandes sont à formuler auprès de l’OPCO compétent.

 

 

Soutien psychologique 

Confronté à la dégradation soudaine de son activité économique, qui peut se retrouver accentuée par la mise en oeuvre des mesures de confinement, un chef d’entreprise peut ressentir le besoin d’un soutien moral. Dans ce cas, il peut faire appel, en plus de l’aide des acteurs de l’accompagnement au niveau local et des réseaux professionnels, à l’association APESA (Soutien d’urgence par des psychologues, www.apesa-france.com) pour ne pas rester seul.  

Le Ministère de l’Economie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, a annoncé le 27 avril la mise en place d’un numéro Vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse : 0 805 655 050.  

Il permet aux chefs d’entreprise en détresse de bénéficier d’une première écoute et d’un soutien psychologique 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures. 

 

Le fonds Résilience Île-de-France et collectivités

Le 14 mai dernier, Cœur d’Essonne Agglomération a décidé de participer financièrement au fonds  Résilience, en lien avec la Région Ile-de-France et la Banque des Territoires, pour renforcer les aides aux entreprises locales.

Le fonds Résilience est une aide aux entreprises pour permettre de relancer l’activité des TPE/PME et pouvoir financer le coût des adaptations indispensables à la reprise de l’activité.

 Il vient compléter le dispositif du fonds d’urgence État/Région en ciblant spécifiquement les TPE/PME et les structures de l’ESS.

 Les entreprises pourront bénéficier d’avance remboursable sur une durée maximale de 6 ans, à taux zéro et différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.

La Région souhaite que la dotation de ce fonds atteigne au minimum 100 millions d’euros.

Plus d'informations sur le site de la Région

 

La subvention Prévention COVID

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID »pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail.

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, vous bénéficierez d’une subvention pouvant allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Plus d'informations
Faire une demande de subvention

 

Soutien à l’investissement industriel dans les territoires



Dans le cadre du Plan de relance, l’État met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.

Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire. Il peut s’agir, par exemple, de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels.

En savoir plus
http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/

 

Panorama de l’offre de services aux TPE/PME franciliennes



Votre entreprise emploie moins de 250 salariés et vous souhaitez organiser la continuité ou une reprise de l’activité dans les meilleures conditions possibles ?

Le dispositif Objectif Reprise vous propose différentes modalités pour concilier les enjeux de santé au travail et d’efficacité de votre organisation durant cette période particulière. Le dispositif est entièrement gratuit pour les entreprises.

En savoir plus

 

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise


Ce protocole national à vocation à être appliqué à partir du 1er septembre. Ce guide, publié par le ministère du Travail, détaille les différentes modalités de mise en œuvre de protection dans l’entreprise.

Accéder au protocole

 

Le Prêt rebond

Afin de leur permettre d’aborder plus sereinement la reprise de l’activité des TPE et PME franciliennes, la Région Île-de-France, avec bpifrance, lance un nouveau dispositif régional baptisé « Prêt Rebond ».

Ce prêt à taux zéro, dont le montant va de 10.000 à 300.000 euros, est destiné à renforcer la trésorerie des entreprises, fortement dégradée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19.

Plus d’informations
Faire une demande de prêt rebond


 

Plus d'infos

Contacts

Le DevEco reste à votre écoute



deveco(arobase)coeuressonne(point)fr

Lire le courrier du Président et des Vice-présidents délégués au développement économique, au commerce et à l’artisanat.