Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

L’enquête publique qui devait avoir lieu du 7 juin au 6 juillet 2019 inclus est annulée.

L’enquête publique qui devait avoir lieu du 7 juin au 6 juillet 2019 inclus est annulée.

De nombreux retours sur la défaillance du registre dématérialisé mis en ligne sur le site de l’Agglo, nous ont contraints d’annuler l’enquête publique en cours et de la reporter en septembre, afin de garantir à tous le droit de participer à l’enquête publique et de donner valablement son avis sur le projet de SCoT.

Les nouvelles dates d’enquête seront communiquées prochainement.

Pour plus d’infos, consultez l’arrêté d’annulation de l’enquête publique.

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