Enquête publique - La Base 217

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Créé le dimanche 14 mars 2021.

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ÉTUDE D’IMPACT DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA BASE 217


Par arrêté n° 21.0384 en date du 19 février 2021, le Président de Cœur d’Essonne Agglomération a procédé à l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique portant sur l’étude d’impact du projet d’aménagement de la Base 217, ciblée sur le territoire de Cœur d’Essonne Agglomération, et plus particulièrement sur les communes membres du Plessis-Pâté et de Brétigny sur Orge.

Le projet d’aménagement de la Base 217 concerne la reconversion d’une partie de l’ancien site militaire de la base aérienne 217. Un contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) a été signé en 2012. Il a fixé comme objectif pour le site le développement de l’activité économique et la création d’emplois sur le territoire de l’Agglomération. Dans le cadre du CRSD, la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération a acquis 300 des 750 hectares de ce site, et défini un « plan guide » qui précise les grandes orientations d’aménagement pour le développement d’activités économiques uniquement sur le territoire de l’Agglomération.

L’enquête publique aura lieu du lundi 15 mars 2021 à 09h au vendredi 16 avril 2021 à 17h inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de Cœur d’Essonne Agglomération, à la Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry, à Sainte Geneviève-des-Bois (91700). La personne responsable du projet est Monsieur Éric BRAIVE, Président de Cœur d’Essonne Agglomération.

Modalités de l'enquête publique

Le dossier d'enquête

Le dossier d’enquête publique se compose notamment d’une étude d’impact comprenant un résumé non technique, de l’avis de l’Autorité Environnementale et des avis des collectivités et partenaires.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable :

D’une part, au format papier dans les lieux d’enquête suivants, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles :

  • Siège de Cœur d’Essonne Agglomération, La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
  • Mairie de Brétigny-sur-Orge, Service Urbanisme, 52 rue de la Mairie, 91220 Brétigny-sur-Orge
  • Mairie du Plessis-Pâté, Place du 8 Mai 1945, 91220 Le Plessis-Pâté


D’autre part, sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de l'Agglo, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. L'utilisation de ce poste informatique nécessite, au préalable, la présentation d'une pièce d'identité. Consulter les mentions légales

Enfin, sur le registre en ligne, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, pendant toute la durée de l’enquête publique.

Lieux d’enquête Jours et horaires habituels d’ouverture au public

(sous réserve de modifications en raison des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles)

Siège de Cœur d’Essonne Agglomération

Lundi : 8h30-12h00, 13h30-18h00
Mardi : 8h30-12h00, 13h30-18h00
Mercredi : 8h30-12h00, 13h30-18h00
Jeudi : 8h30-12h00, 13h30-18h00
Vendredi : 8h30-12h00, 13h30-18h00
Fermé le samedi

Mairie de Brétigny-sur-Orge

Lundi : 8h30-12h00, 13h30-17h30
Mardi : 13h30-17h30
Mercredi : 8h30-12h00, 13h30-17h30
Jeudi : 8h30-12h00, 13h30-17h30
Vendredi : 8h30-12h00, 13h30-16h

Mairie du Plessis-Pâté

Lundi : 8h30-12h00, 15h00-17h30
Mardi : 8h30-12h00, 15h00-17h30
Mercredi : 8h30-12h00
Jeudi : 8h30-12h00, 15h00-17h30
Vendredi : 8h30-12h00, 15h00-17h30
Fermé le samedi

Permanences du Commissaire enquêteur

Le Tribunal Administratif de Versailles, par décision du 3 février 2021 n°E21000005 /78 du Président par intérim du Tribunal administratif de Versailles, a désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Yves BOURLAT.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales sur l’étude d’impact, aux lieux (adresses précitées), jours et horaires suivants :

  • Mercredi 17 mars 2021 de 8h45 à 11h45, au siège de Cœur d’Essonne Agglomération
  • Mardi 23 mars 2021 de 8h45 à 11h45, en mairie du Plessis-Pâté
  • Lundi 29 mars 2021 de 14h00 à 17h00, au siège de Cœur d’Essonne Agglomération
  • Vendredi 9 avril 2021 de 13h30 à 16h00 en mairie de Brétigny-sur-Orge
  • Jeudi 15 avril 2021 de 14h00 à 17h00, au siège de Cœur d’Essonne Agglomération


Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra également adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire enquêteur :


Dans les 8 jours suivant la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur examinera les observations consignées et les communiquera à Cœur d’Essonne Agglomération qui disposera de 15 jours pour y répondre. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur consignera dans un rapport séparé ses conclusions motivées. Il transmettra à Cœur d’Essonne Agglomération l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmises au Président du Tribunal administratif de Versailles qui disposera de 15 jours pour demander au commissaire enquêteur de compléter ses conclusions.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête au siège de Cœur d’Essonne Agglomération, dans les mairies des communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Pâté, à la Préfecture de l’Essonne et sur le site internet de Cœur d’Essonne Agglomération : consultez la page dédiée à La Base 217.

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