Vos droits

Vos droits en matière de logement

L'Association Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL 91)  peut vous conseiller  gratuitement sur toutes les questions liées au logement :

  • Les droits et obligations des locataires et des propriétaires (bail, loyer et charges, dépôt de garantie, état des lieux, réparations...)
  • La copropriété (assemblée générale, règles de majorité, travaux, conseil syndical...)
  • Les contrats (de vente, de construction de maison individuelle, de maîtrise d'œuvre, d'entreprise...)
  • Les relations avec les professionnels
  • Les relations de voisinage
  • Les assurances constructions
  • L'urbanisme
  • La réglementation sur la qualité de l'habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, termites...)
  • Le régime des impôts locaux
  • L'investissement locatif
  • Les prêts d’accession à la propriété ( diagnostic financier personnalisé )
  • Les aides au logement
  • Le financement de l'amélioration de l'habitat

 

Vous pouvez rencontrer les juristes de l’ADIIL sur RDV dans ses locaux à EVRY (01 60 77 21 22)  ou  lors de leurs permanences sur le territoire :

  • A la Maison de Justice et du Droit à Villemoisson-sur-Orge : le 1er et 3e mardi du mois de 14h à 17h - sur rendez-vous  (Tel : 01 69 46 81 50)

  • A la Maison Citoyenne de l’Accès au Droit et à l’Emploi à Arpajon : le 4eme mardi du mois de 9h30 à 12h30 (tel : 01 69 78 09 19 )

 

Logement d'urgence et temporaire ( y compris FJT – FTM)

L’Agglomération compte différentes structures d’accueil d’urgence et de logement  temporaire, à destination de divers publics dépourvus de logement. Voir tableau ou  carte jointe.

L’accès à ces structures passe par les services sociaux des Maisons Départementales des Solidarités, les Centres communaux d'action sociale (CCAS) ou par le Samu social (115).

Les Maisons départementales des solidarités :

Brétigny-sur-Orge : 9 rue du Bois de Châtres - 01 60 84 63 81

Sainte-Geneviève-des-Bois - 4 rue Frédéric Joliot-Curie - 01 69 46 57 60

Arpajon : 25 bis route d'Egly  91290 Arpajon - 01 69 17 14 40   

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Situation

Service Habitat

Cité du développement économique et de l'emploi - 28 avenue de la Résistance - 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois

01 84 65 02 14

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