Rapport développement durable

Par le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle 2, l’Etat a rendu obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de plus de 50000 habitants. Grâce à ce rapport les collectivités ont l’opportunité de présenter leurs différentes politiques publiques au regard du développement durable. Il est également l’occasion de mettre en perspective les orientations stratégiques retenues pour les années à venir. Pour s’inscrire dans le cadre de référence défini par le Ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, le document présente les actions et démarches de la collectivité répondant à 5 finalités et aux objectifs associés.

Finalité 1 : Vers une lutte contre le réchauffement climatique et pour une protection de l'atmosphère

  • Mettre en place une stratégie de lutte contre le changement climatique
  • Favoriser la maitrise des consommations et de la demande en énergie dans les secteurs de l'urbanisme et de la construction
  • Favoriser des transports moins émetteurs de GES
  • Encourager les modes de production moins émetteurs de GES
  • Promouvoir les énergies renouvelables

Finalité 2 : Vers une préservation de la biodiversité et une protection des milieux et des ressources

  • Préserver la biodiversité et les paysages
  • Prévenir des risques naturels
  • Lutter contre les pollutions des milieux

Finalité 3 : Vers une satisfaction des besoins et des aspirations de tous les êtres humains

  • Satisfaire les besoins essentiels de tous : logement, eau potable, santé, déplacement, environnement sain et éducation
  • Lutter contre la précarité énergétique
  • Anticiper les besoins liés au vieillissement de la population
  • Permettre l'accès et la participation à des pratiques sportives et culturelles pour tous
  • Favoriser la gouvernance, l’information et la démocratie participative (acteurs et habitants)

Finalité 4 : Vers une cohésion sociale et une solidarité entre territoires et entre générations

  • Favoriser l'insertion sociale et l'accès à l'emploi pour tous
  • Réduire les inégalités d'accès aux soins et à la santé
  • Favoriser l'accès au logement et établir une politique foncière
  • Permettre l'accès égal à la justice
  • Prévenir l'incivilité et l'insécurité sociale

Finalité 5 : Vers des modes de production et de consommation responsables

  • Favoriser le recours à l'emploi local
  • Promouvoir les circuits courts
  • Promouvoir l'économie sociale et solidaire
  • Développer les emplois et activités liés aux métiers de l'environnement (eau, déchets…)
  • Diversifier les producteurs et les activités sur le territoire
  • Prendre en compte les mutations économiques des territoires

Le premier rapport de la situation en matière de développement durable de Cœur d’Essonne Agglomération concerne les actions 2015 menées d’une part dans l’ex Communauté de communes de l’Arpajonnais et d’autre part dans l’ex Communauté d’Agglomération du Val d’Orge. Il donne une vision globale des programmes et actions qui ont été entrepris par les deux anciennes collectivités pour la protection et la mise en valeur de notre environnement, pour un développement économique responsable et pour l’épanouissement de tous les habitants du territoire. Le rapport redéfinie également de nouvelles orientations afin que les programmes et actions prennent en compte les nouvelles spécificités du territoire élargi.

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