Réglementation

La Commission européenne a proposé un cadre harmonisé pour permettre d'évaluer et traiter de la question du bruit dans l’environnement (directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002).

Toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants, dont l’agglomération parisienne à laquelle Cœur d’Essonne Agglomération appartient, ont l’obligation de réaliser une cartographie du bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sur leur territoire (PPBE).

Dans le cadre de cette directive, les nuisances causées par les trafics routier, ferroviaire et aérien ainsi que celles produites par les installations ICPE-classe A doivent apparaître.

La directive européenne a été transposée en droit français et codifiée dans le code de l’environnement. L’article R.572-7 du code de l’environnement prévoit que les cartes, une fois établies, soient arrêtées par le conseil de la collectivité compétent. L’objectif principal des cartes stratégiques est d’établir un référentiel, à l’échelle de grands territoires, qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore.

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