Elaboration du PPBE

L’élaboration du PPBE se fait en plusieurs étapes :

L’état des lieux
Cette étape s’appuie sur les cartes de bruit préalablement réalisées sur le territoire et sur tout autre élément de connaissance des nuisances sonores actuelles et prévisibles ou de leur impact sur le territoire. Le recensement et l’analyse des données existantes devront permettre la réalisation d’un diagnostic territorialisé afin de définir les grands axes de travail, les objectifs stratégiques et les zones à traiter en priorité et celles à préserver.

Le plan d’action
A partir des études réalisées aux phases précédentes, le PPBE précise les objectifs à atteindre, définit les priorités et hiérarchise les enjeux à travers des fiches actions qui précisent les outils et les moyens à mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs.

L’information du public
L’article L. 572-8 du code de l’environnement prévoit que les projets de plans de prévention du bruit dans l'environnement font l'objet d'une consultation du public. Le projet de PPBE doit alors être mis à disposition du public (sous forme de mini-enquête publique pour avis) pendant deux mois. Une fois la consultation publique réalisée, il doit être arrêté et adressé au préfet avant d’être publié et mis à disposition au siège de l’autorité compétente, accompagné d’une synthèse des avis émis pendant la consultation.

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