Cartographies du bruit

Les cartes de bruit sont des documents d’information, non opposables. En tant qu’outil, les cartes sont exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarios ; le niveau de précision est adapté à un usage d’aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d’une plainte. Conformément aux textes, les cartes de bruit comportent, outre des documents graphiques : un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et un exposé sommaire de la méthodologie d’élaboration des cartes, ainsi qu’une estimation de l’exposition au bruit des personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignements et de santé situés dans les zones cartographiées.

Les cartes du bruit constituent un diagnostic indispensable pour élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement, qui peut être considéré comme le « volet bruit » des PADD des SCOT, et dans lequel les actions à mettre en place pour réduire le bruit constaté seront définies. Dans les 6 mois suivants la publication des cartes, les plans devront être achevés.

Les cartes fixent les nuisances sonores sur le territoire concerné à un instant donné. Elles servent de base pour élaborer le plan de prévention du bruit du territoire. Ce programme doit décliner des actions à l’échelle de l’Agglomération mais ne peut prétendre agir sur les infrastructures dont elle n’est pas gestionnaire (RD, RN, réseau ferré …).

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