Plan Climat Energie Territoriale (PCET)

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Cœur d’Essonne

Pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et améliorer leurs performances énergétiques les territoires de l’ex Arpajonnais et de l’ex Val d’Orge avaient tous les deux adopté et mis en œuvre un PCET. Dans le cadre de la modernisation des plans climat, la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 a rendu obligatoire l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Alors que le PCET concernait les collectivités de plus de 50 000 habitants et portait principalement sur le champ de compétences de ces collectivités, le PCAET se veut encore plus ambitieux. En plus de la prise en compte du volet air, il est porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et s’étend sur tout le territoire de la collectivité.

Cœur d’Essonne Agglomération a commencé l’élaboration de son PCAET qui devrait être adopté avant le 31 décembre 2018.

L’élaboration du PCAET s’effectue en plusieurs étapes:

La préfiguration
C’est un moment clé qui doit permettre à la collectivité de s’organiser en interne afin de se doter de toutes les conditions nécessaires à la réussite du PCAET : mobilisation de tous les acteurs du territoire, pilotage et portage politique, sensibilisation aux enjeux du changement climatique…

Le diagnostic
Cette étape permet de déterminer le profil « Air-Energie-Climat » du territoire grâce au bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), au bilan énergétique et au potentiel EnR à l’échelle de Cœur d’Essonne Agglomération. Il s’agit également d’apprécier la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique en menant une étude de vulnérabilité.

La construction
Il s’agit de définir des objectifs stratégiques et opérationnels, c’est-à-dire les axes prioritaires de travail à partir du bilan des émissions de gaz à effet de serre et de l’étude de vulnérabilité réalisés dans la phase précédente. Elle sera faite en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire pour créer des synergies et dimensionner au mieux le périmètre de chaque action.

La mise en œuvre
C’est la phase de mise en œuvre opérationnelle des décisions prises dans l’étape précédente. Elle se matérialise par des fiches actions qui détaillent l’action, l’objectif auquel elle répond, le service pilote, les partenaires, les étapes de mise en œuvre, les indicateurs, etc.

En continue : des actions de communication, le suivi et l’évaluation devront être menés pendant toute la durée du PCAET. Celui-ci est mis à jour tous les 5 ans et doit être compatible avec le schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE), les objectifs fixés par le plan de protection de l’atmosphère (PPA) et prendre en compte les orientations du PADD et, le cas échéant, du SCOT.

Le Plan Climat National

Le plan climat énergie territorial est un projet de développement durable orienté dans la lutte contre le changement climatique à l’échelle d’un territoire. Il peut constituer le volet climat de l’Agenda 21. Dans le cadre du protocole de Kyoto, la France s’était engagée à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990. Pour atteindre ces objectifs, l’Etat avait mis en place en 2004 un Plan Climat National dont le but est de donner un cadre à toutes les actions de lutte contre le réchauffement climatique. Il avait également pour vocation d’encourager les collectivités territoriales (acteurs incontournables) à mettre en place des plans climat énergie territoriaux. Ensuite en 2010, les lois Grenelle I et II ont rendu obligatoire la réalisation d’un PCET pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants.

  • Objectifs internationaux et européens :

La COP 21 organisé à Paris en 2015 a débouché sur le premier accord universel sur le climat. L’Union européenne a mis à jour le paquet énergie climat en 2014 avec les objectifs suivants pour 2030 :

- Au moins 40% de réduction des émissions de GES par rapport à 1990 (objectif contraignant)

- Améliorer de 27% l’efficacité énergétique

- Porter à 27% la part des énergies renouvelables

  • Objectifs nationaux :

La France s’est fixée un objectif encore plus ambitieux avec la division par 4 de ses émissions de GES (base 1990) d’ici à 2050. Cet objectif a été réaffirmé dans la loi de transition énergétique de 2015.

  • Objectifs régionaux :

Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) vise à répondre aux objectifs cités précédemment en identifiant les orientations à adopter à l’échelle régionale. Le PCET doit être compatible au SRCAE.

Le réchauffement climatique

Depuis quelques décennies, nous entendons parler du réchauffement climatique. Mais qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un phénomène d’augmentation des températures moyennes à la surface de la terre entrainant ainsi des bouleversements sur l’équilibre du climat à l’échelle mondiale.

En effet, la vie sur terre est possible grâce à un équilibre entre l’énergie solaire reçue et les radiations réémises vers l’espace : c’est le phénomène naturel de l’effet de serre. Les gaz à effet de serre (GES) présents en faibles quantités dans notre atmosphère permettent de retenir la chaleur du soleil et de maintenir la température moyenne de la planète à +15°C. Sans ces gaz, il ferait -18°C sur terre et toute vie y serait impossible. Cependant, avec les activités humaines très émettrices de gaz effet de serre, ces derniers ont tendance à augmenter considérablement et s’accumulent dans l’atmosphère en plus des gaz naturellement présents. Ce qui augmente de façon considérable la température moyenne et par conséquent le réchauffement de la terre.

Le réchauffement climatique pourrait avoir des conséquences dramatiques pour l’homme et la vie sur terre : la montée du niveau de la mer, la fonte des glaces, la multiplication des tempêtes, augmentation de l’intensité et/ou de la durée des périodes de sécheresse, vagues de chaleur plus fréquentes et/ou plus longues, augmentation des phénomènes météorologiques extrême, etc. Aujourd’hui, la question de l’existence du changement climatique ne fait plus débat et la communauté internationale a reconnu l’urgence d’agir.

 

 

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