Règlement d'assainissement

Les travaux et l’entretien des réseaux d’eaux usées en domaine privé sont à la charge du particulier. Ils doivent être réalisés selon les règles détaillées dans le règlement d’assainissement. Le règlement d’assainissement définit les obligations des abonnés, des usagers et des propriétaires sur le territoire. Ce règlement a été adopté en Conseil Communautaire et il est opposable aux tiers.

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Situation

Pôle Assainissement

20 rue Denis Papin 91340 Saint-Michel-sur-Orge

Numéro vert : 0 800 23 12 91