Enquête de conformité

L’agglomération réalise gratuitement pour les particuliers des enquêtes de conformité de leurs installations privées d’assainissement, afin de réduire les pollutions du milieu naturel et d'assurer une gestion durable des réseaux.

A quoi ça sert ?

Une enquête de conformité, réalisée par les agents de l’agglomération, permet d’établir un diagnostic vérifiant que :

  • les eaux usées d’une habitation sont directement raccordées au réseau public d’eaux usées (sans fosse, ni rétention).
  • les eaux pluviales de l’habitation sont gérées sur la parcelle ou exceptionnellement raccordées au réseau public d’eaux pluviales.

A quel moment doit-on réaliser une enquête de conformité ?

Principalement dans le cadre de la vente d’un bien car le vendeur doit fournir au notaire un certificat attestant de la conformité de ses installations privées d’assainissement. A l’initiative de la collectivité, l’usager peut être contacté pour la réalisation d’une enquête de conformité : avant des travaux de voirie ou des travaux d’investissement sur le réseau public par souci de cohérence, ou bien dans le cas où le service exploitation a constaté des anomalies récurrentes sur le réseau public.

Comment prendre rendez-vous ?

Pour prendre un rendez-vous, le service est accessible uniquement pendant les heures ouvrées (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h) au 01 69 72 29 30. Un certain nombre de renseignements vous sera demandé, notamment de confirmer que l’alimentation en eau potable n’est pas coupée. Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous dès la signature de la promesse de vente ou à la demande du notaire.

 

Comment se déroule une enquête de conformité ?

Deux agents du service conformités viennent à votre domicile tester individuellement au colorant ou à l’eau claire l’ensemble des évacuations d’eaux usées de l’habitation afin de vérifier leur bon raccordement au réseau public d’eaux usées. Ils vérifient également les sorties des eaux pluviales afin de s’assurer que celles-ci ne soient pas mélangées avec les eaux usées. En moyenne, pour une habitation disposant de moins de 5 pièces d’eau, une enquête de conformité dure environ 1 heure. A l’issue de l’enquête de conformité, l’agglomération vous délivrera un certificat de conformité accompagné d’un schéma de principe de vos installations d’assainissement. Dans le cas où les installations sont déclarées non conformes, le propriétaire doit réaliser à ses frais les travaux de mise en conformité qui lui sont indiqués. Pour cela, il dispose d’un délai :

  • De deux mois dans le cas d’une enquête réalisée à l’initiative de l’usager dans le cadre d’une vente
  • De deux ans dans le cas d’une enquête réalisée à l’initiative de la collectivité.


Pour obtenir le certificat de conformité, une autre visite sera nécessaire à la suite de la réalisation des travaux. L’usager devra reprendre rendez-vous avec le service conformités.

 

Important

Il faut penser à rendre les ouvrages accessibles, à ouvrir les regards et avoir de l'eau disponible au robinet le jour de l’enquête. Le certificat est établi en fonction des réseaux et ouvrages déclarés par le propriétaire et accessibles visuellement par les agents. La présence d’équipements supplémentaires non visibles ou non déclarés modifierait la conclusion de l’attestation qui n’engagerait pas la responsabilité de la collectivité quant à son changement de diagnostic.

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Situation

Pôle Assainissement

20 rue Denis Papin 91340 Saint-Michel-sur-Orge

Numéro vert : 0 800 23 12 91