Demande de raccordement

Aucun rejet dans le réseau d'assainissement, même temporaire, n'est permis s'il n'a pas été préalablement autorisé par le Pôle Assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération.

Qu’est-ce qu’un branchement ?

Le branchement est le dispositif raccordant le réseau intérieur de collecte au réseau de collecte situé sous le domaine public. Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

  • un dispositif permettant le raccordement au réseau public,
  • une canalisation de branchement située sous le domaine public,
  • un ouvrage visitable appelé « regard de branchement », placé sur le domaine public ou accessible sous le domaine privé, le plus près possible de la limite de propriété, permettant le contrôle et l’entretien du branchement. Au-delà s’étend la partie privée assurant le raccordement de l’immeuble.

 

Qui réalise les travaux de création de branchement ?

Cœur d’Essonne Agglomération est le gestionnaire du réseau de collecte. A ce titre, tout raccordement au réseau doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’agglomération.
A la demande de l’usager, l’agglomération peut réaliser les travaux de branchement pour la partie située sous domaine public. Le Pôle Assainissement fera exécuter par des entreprises agréées par lui et sous sa direction le branchement. Ces travaux seront facturés selon un barème validé par délibération du Conseil Communautaire.
Les branchements particuliers sont incorporés au réseau public dès leur réalisation. La surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement de tout ou partie des branchements situés sous le domaine public sont à la charge de Cœur d’Essonne Agglomération.

Dans le cas où le particulier décide de faire réaliser le branchement sous domaine public par une entreprise de son choix, ce dernier sera responsable des démarches administratives réglementaires (déclaration de travaux et demande d’arrêté de voirie auprès de la commune concernée) et de la bonne exécution des travaux, et notamment de la réalisation d’essais de réception qui seront à sa charge. Une fois l'autorisation de création de branchement dispensée par l’agglomération, le Pôle Assainissement devra être informé de la date d’intervention de l’entreprise afin de réaliser un contrôle en tranchée ouverte. A l’issue des travaux, pour que le branchement soit réceptionné et incorporé au réseau public, le Pôle Assainissement sera destinataire des résultats de réception. Si ces derniers ne sont pas conformes, l’usager devra prendre en charge les travaux de mise en conformité.

Comment demander la réalisation du branchement ?

Toute nouvelle construction de branchement ou toute réutilisation de branchement existant (déconstruction/reconstruction, extension, aménagement/réaménagement de locaux, rénovation de réseaux privés...) doit faire l'objet d'une demande. Tout branchement réalisé dans le cadre de chantiers doit également faire l'objet d'une demande provisoire.

Téléchargez le formulaire ci-dessous :

  • Formulaire de demande de branchement (bientôt disponible)


Les travaux ne doivent pas démarrer avant l'obtention de l'autorisation écrite. Aucun branchement ne doit être réalisé en l'absence d'autorisation, sous peine de suppression.


Pour effectuer une demande de création de branchement, vous pouvez également contacter le service exploitation au Numéro Vert 0 800 23 12 91.

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Plus d'infos

Situation

Pôle Assainissement

20 rue Denis Papin 91340 Saint-Michel-sur-Orge

Numéro vert : 0 800 23 12 91