Historique

La communauté d’Agglomération de l’ex Val d’Orge avait créé un Conseil de développement en 2001 conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire, LOADDT, en date du 25 Juin 1999 (dite Loi Voynet). Cette loi rendait obligatoire la consultation d’un Conseil de développement pour les EPCI de plus de 50 000  habitants qui s’engageaient dans l’élaboration d’un projet d’agglomération.

L’article 88 de la loi du 7 août 2015 dite Loi NOTRe apporte des avancées par rapport à l’ancien texte de la loi Voynet sur plusieurs points. Il rend obligatoire la création d’un Conseil de développement pour les EPCI de plus de 20 000 habitants (et non plus 50 000 habitants). Il clarifie également les relations des Conseils de développement avec les intercommunalités et diversifie leur composition :

  • Composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs.
  • Les conseillers de l’EPCI ne peuvent en être membres.
  • Les villes ne sont plus tenues de délibérer pour désigner leurs représentants.
  • Le conseil s’organise librement.
  • Il est consulté pour une demande d’avis sur le projet de territoire, les documents de prospective, les politiques locales de développement durable (Plan Climat Air Energie Territorial, Agenda 21).
  • Il établit un rapport d’activité examiné et débattu par l’intercommunalité.

Considérant la richesse des travaux menés par le Conseil de Développement depuis sa création et l’intérêt de ses contributions pour éclairer les choix des élus communautaires de l’ex Val d’Orge, Cœur d’Essonne Agglomération a souhaité reconduire cette instance conformément à la loi, mais également pour favoriser la participation citoyenne à l’élaboration des grands projets du territoire.

Une délibération du Conseil Communautaire le 23 juin 2016 approuve la création et la composition du nouveau conseil de développement de Cœur d’Essonne Agglomération.

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Situation

Conseil de développement de Coeur d'Essonne Agglomération

1 place Saint-Exupéry - 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois

01 84 65 02 10

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